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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégations par affermage du service public d'eau potable sur le territoire du Siaep du Sud Charente - 2 lots

Emetteur : SIAEP DU SUD CHARENTE (16)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/06/2018
Clôture : 03/09/2018
  

Département(s) de publication : 16
Annonce No 18-89007
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAEP DU SUD CHARENTE, 29 Avenue de l'aquitaine, 16190, Montmoreau, F, Téléphone : (+33) 5 45 21 47 12, Courriel :  contact@siaepsudcharente.fr , Code NUTS : FRI31
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.info
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Charente Eaux : Céline Savolon, 44 Rue de l'arsenal, 16025, Angouleme, F, Téléphone : (+33) 5 16 09 60 49, Courriel :  gsea@charente-eaux.fr , Code NUTS : FRI31, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Siaep Du Sud Charente, 29 Avenue de l'Aquitaine, 16190, Montmoreau, F, Courriel :  contact@siaepsudcharente.fr , Code NUTS : FRI31, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégations par affermage du service public d'eau potable sur le territoire du Siaep du Sud Charente - 2 lots
Numéro de référence : 2018dsp
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégations par affermage du service public d'eau potable- Lot no1 : Territoire de Chalais- Lot no2 : Territoire Edon- Ronsenac
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Chalais
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  65111000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le périmètre du nouveau service affermé sera constitué par les aires alimentation des Udi Devannes et Sainte Marie (route d'Angoulême) sur communes suivantes : Bazac - Chalais - Médillac - Saint AvitDonnées du service :- Nombre d'abonnés :1211 u- Volume de facturation :101 643 m³Ouvrages à exploiter :- Station de production route de Chalais : 50 m³/h- Station de production de Devannes : 60 m³/h- Station de reprise : 1- Réservoirs : 4 pour 1 450 m3- Linéaire du réseau : 55 km
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Personnel affecté au contrat déclaré par l'exploitant actuel: 0,9 Etp en 2016
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire Edon et Ronsenac
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  65111000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le périmètre du nouveau service affermé sera constitué des communes suivantes : Blanzaguet Saint Cybard, Boisne La Tude (Charmant, Chavenat, Juillaguet) Chadurie, Combiers, Edon, Fouquebrune, Gardes Le Pontaroux, Magnac Lavalette Villars, Ronsenac, Rougnac et Villebois Lavalette.Données du service 2016 :A Compter De 2019- Nombre d'abonnés : 1 342 u- Volume de facturation : 133 224 m³Ouvrages à exploiter :- Station de production de Pinier : 30 m³/h- Station de production de la Davidie : 30 m³/h- Stations de pompage ou surpression : 3- Réservoirs : 4 pour 1 200 m3- Linéaire du réseau : 139 kmA Compter De 2020- Nombre d'abonnés : 2 527 u- Volume de facturation : 275933 m³Ouvrages à exploiter :- Station de production de Pinier : 30 m³/h- Station de production de la Davidie : 30 m³/h- Station de production de Font Longue : 50 m³/h- Stations de pompage ou surpression : 5- Réservoirs : 10 pour 2 690 m3- Linéaire du réseau : 289 km
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Personnel affecté au contrat déclaré par l'exploitant actuel: 0,9 Etp secteur Ronsenac et 1,2 Etp secteur Edon en 2016

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation visée à l'article 39 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier relative aux contrats de concession, qu'il satisfait à ses obligation d'emploi des travailleurs handicapés.- Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis)- Attestations d'assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée "
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires,- Références d'exploitations similaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 septembre 2018 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite des principales installations des services est prévue :- lot 1 : le 17 juillet 2018 matin.- Lot 2 : le 17 juillet 2018les candidats souhaitant visiter les installations sont priés d'en informer au moins une semaine à l'avance Charente Eaux (coordonnées ci-dessous) qui fixera les heures et lieux de rendez-vous.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenuscharente EauxService Assistance à Maîtrise d'ouvrage- céline Savolon44 rue de l'arsenalB.P. CS 85523 16025 AngoulemeTél : 05 16 09 60 45gsea@charente-eaux.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :  greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :  greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2018
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
65 111000 Distribution d'eau potable