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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots

Emetteur : DEPARTEMENT DU NORD (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/06/2018
Clôture : 30/07/2018
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-87595
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d'identification : 22590001801244, 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public - Pôle Achat Public - Bureau 202, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 69, Courriel :  pap-fs@lenord.fr , Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lenord.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.lenord.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots
Numéro de référence : 201800597
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations comprennent tous les travaux d'entretien et de réparations mécaniques et carrosserie relatifs aux tracteurs et matériels associés repris au document " liste des tracteurs et matériels associés par C.E.R " de marque : ANTONIO CARRARO, BEAL, BERRY, BOBCAT, CCM, CHABAS, CLAAS, COCHEZ, COMABI, FAUCHEUX, FERRY, FIAT, GENIE, GRILLO, HUSQVARNA, ISEKI, JOHN DEERE, KAWASAKI, KIOTI, KOBELCO, KUBOTA, LIEBHERR, MX, MAZOTTI, NOREMAT, ORENGE, RABAUD, RENAULT, ROUSSEAU, SKYJAC, SMA, STIGA, WOLF(à titre indicatif). D'autres marques ou types seront susceptibles d'être traités selon l'évolution du parc tels qu'AMAZONE, KIROGN, KUHN, LEBOULCH, WOLAGRI (à titre indicatif). Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Le marché n'est pas divisé en tranches. Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations : septembre 2018
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone d'intervention des CER de Loon-Plage, Bierne, Wormhout, Hazebrouck et Merville
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations :  Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du département du Nord
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  10
     2. Délai / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  183 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur vingt-quatre (24) mois avec les seuils suivants : sans seuil minimum - montant maximum : 110 000 euros TTC
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone d'intervention du CER de Templemars et des services de l'arrondissement de Lille
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations :  Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du département du Nord
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  10
     2. Délai / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  191 666,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur vingt-quatre mois (24) mois avec les seuils suivants : sans seuil minimum - montant maximum : 115 000 euro(s) TTC
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone d'intervention des CER de Douai, Orchies et Denain
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations :  Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du département du Nord
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  10
     2. Délai / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  233 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur vingt-quatre mois (24) mois avec les seuils suivants : sans seuil minimum - montant maximum : 140 000 euro(s) TTC
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone d'intervention des CER de Cambrai, Le Cateau, Niergnies et Clary
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations :  Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du département du Nord
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  10
     2. Délai / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  166 666,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur vingt-quatre mois (24) mois avec les seuils suivants : sans seuil minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) TTC
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Le Quesnoy, Avesnelles et Trélon
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations :  Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du département du Nord
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  10
     2. Délai / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  225 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur vingt-quatre mois (24) mois avec les seuils suivants : sans seuil minimum - montant maximum : 135 000 euro(s) TTC

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juillet 2018 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 31 juillet 2018 - 09:00    Lieu : LILLE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Coordonnées gps : latitude 50.634152, longitude 3.072159la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68 et 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons decommande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de lasurvenance du besoin.Chaque marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa notificationau Titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, pardécision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la dateanniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4)ans.Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 5.1.2 du RC (Règlement de la Consultation)Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : cf. article 5.2 du RcModalités de sélections des candidatures: cf. article 6.1 du RcSous-Critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres: cf. article 6.2 du RcTous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Unité monétaire utilisée : l'euro.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si lanotification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes