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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de carburants en station et prestations annexes à l'aide de cartes accréditives

Emetteur : SDIS 59 (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/06/2018
Clôture : 01/08/2018
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-87848
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 59, Numéro national d'identification : 28590001500055, 18 rue de Pas - CS 20068, Point(s) de contact : Groupement Achats et Commande Publique (situé au 65 place Rihour - 3e étage - BP 70345 - 59026 Lille Cedex), 59028, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel :  marches.publics@sdis59.fr , Fax : (+33) 3 20 95 72 79, Code NUTS : FRE11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SDIS du Nord, Numéro national d'identification : 28590001500055, 65, place Rihour - BP 70345, Point(s) de contact : Groupement Achats et Commande Publique - 3e étage, 59026, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel :  marches.publics@sdis59.fr , Fax : (+33) 3 20 95 72 79, Code NUTS : FRE11, Adresse internet :  http://www.achatpublic.com , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburants en station et prestations annexes à l'aide de cartes accréditives
Numéro de référence : 2018-178 à 180
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, conclu sans montant minimum, ni montant maximum pour la durée totale du marché. A titre indicatif, les achats de carburants par cartes accréditives se sont élevés, en 2017, à 524630,77 litres de gasoil et 3697,20 litres de carburants sans plomb.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09132100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09134200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11-FR
Lieu principal d'exécution : Département du Nord et les stations du titulaire ou celles désignées par celui-ci
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants en station et prestations annexes, nécessaires au fonctionnement du parc automobile du SDIS du Nord, via la fourniture de cartes accréditives permettant :a) L'approvisionnement en divers carburants délivrés à la pompe, b) L'accès :  - à certaines fournitures ou prestations annexes proposées en station (acquisition de petits équipements liés à l'environnement automobile, prestations proposées dans les stations, celles-ci variant d'une station à l'autre), - aux structures à péage (autoroutes, tunnels et ponts) et aux parkings, - à un outil sécurisé de suivi et de gestion à distance (accès type Extranet).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois attributaires différents seront choisis. Ainsi, à l'issue de la consultation, trois marchés devraient être conclus pour la fourniture de carburants en station et la réalisation de prestations annexes identiques.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1) la lettre de candidature ; 2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r août 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 1.e.r août 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) Critères de sélection des candidatures : 1) conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, 2) capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. B) Critères de jugement des offres : 1) valeur technique : 60 points répartis comme suit : "Couverture du réseau de station" (nombre et répartition des stations sur le département du Nord) (50 points) et "Diversité et caractéristiques des services et prestations associées à la carte accréditive proposées par le candidat dans les documents techniques de l'offre" (10 points)2) prix : : 40 points sachant que le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commande. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant ; les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante : (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. C) Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : www.achatpublic.com ; les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ll.1 du décretno2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com ; aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse "marches.publics@sdis59.fr", les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur. D) Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées :Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe : "Appel d'offres ouvert - fourniture de carburants en station et prestations annexes à l'aide de cartes accréditives - ne pas ouvrir". E) Autres informations : La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance - le service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2018
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 132100 Essence sans plomb
09 134200 Carburant diesel
30 163100 Cartes pour l'achat de carburant