Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation de service public d'assainissement du Pôle Sud Pays Basque.

Emetteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/06/2018
Clôture : 03/09/2018
  

Département(s) de publication : 64
Annonce No 18-88034
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, 15 avenue Foch - CS 88507, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 64185, Bayonne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel :  n.dubois@communaute-paysbasque.fr , Fax : (+33) 5 59 44 72 99, Code NUTS : FRI15
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.communaute-paysbasque.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Evacuation, traitement des eaux usées

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public d'assainissement du Pôle Sud Pays Basque.
Numéro de référence : DSP_SPB_Assainissement
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public passée en application de l'ordonnance du 29.01.2016, du décret du 1.02.2016 et des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier la gestion du service d'assainissement sur le territoire du Pôle Sud Pays Basque.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90480000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le délégataire est chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service d'assainissement sur le territoire des communes Hendaye, Biriatou, Urrugne, Ascain, Saint Pée sur Nivelle, Sare, Ainhoa, Ciboure, Saint Jean de Luz, Guéthary, Ahetze et Arbonne.Le délégataire aura pour mission : - l'exploitation, l'entretien, la surveillance, le renouvellement et les réparations de l'ensemble des ouvrages, équipements et installations du service,- la gestion technique, financière et commerciale des abonnés,- la fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service,- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  48 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : En complément de la section II.2.6 du présent avis de publicité, il est précisé que la valeur estimée de la délégation de service public correspond au chiffre d'affaires annuel du contrat de délégation de service public actuel ramenée à 96 mois, soit la durée de la délégation de service public objet de la présente consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter aux documents de la consultation accessibles à l'adresse indiquée au point I.3.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter aux documents de la consultation accessibles à l?adresse indiquée au point I.3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter aux documents de la consultation accessibles à l?adresse indiquée au point I.3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 septembre 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis vise à l'attribution d'une délégation de service public. Il s'agit d'une procédure ouverte (décret 1 02 2016 - art 18). Les opérateurs économiques remettent simultanément un dossier de candidature et un dossier d'offre.Les conditions et modalités de remise des plis et d'analyse des propositions sont précisées dans les documents de la consultation.Il est précisé qu'une visite obligatoire du site est organisée conformément aux dispositions du règlement de la consultation, semaine 29
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, BP 543 - 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :  greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, BP 543 - 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :  greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 480000 Service de gestion du réseau d'assainissement