Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché de fourniture de petits matériels médicaux consommables

Emetteur : CCAS de Baillargues (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/06/2018
Clôture : 27/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 18-85584
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Baillargues.
 Correspondant : M. le président du CCAS, 2, rue des remparts 34670 Baillargues, tél. : 04-67-87-81-81, courriel : marches@ville-baillargues.fr adresse internet :  http://ville-baillargues.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http:///agysoft.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fourniture de petits matériels médicaux consommables.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33000000
Objets supplémentaires : 33140000.
Lieu de livraison : ehpad "Les Pins Bessons", 34670 Baillargues.
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 108 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur et un montant maximum annuel de 27 000 euros (H.T.).
Ce marché fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si marché reconduit nouvel avis en 2022, sinon nouvel avis en 2019, 2020, 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Les crédits sont ouverts sur le budget propre de la structure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
Garanties et capacités financières.
Situation juridique - références requises : -Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,
-Un extrait de kbis ou équivalent de moins de trois mois.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : -chiffres d'affaires annuels, résultats d'exploitation
-Situation de redressement judiciaire
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur décide de ne pas fixer des niveaux minimaux de capacités économique et financière, liés et proportionnés à l'objet du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - savoir-faire (références professionnelles, certifications obtenues)
- efficacité et fiabilité (opérations déjà menées, réussite de projets, etc.)
- organisation et moyens de l'entreprise : moyens humains et organigramme, effectif, catégorie par métier, expérience, formation, moyens matériels, outils, logiciels, etc.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur décide de ne pas fixer des niveaux minimaux de capacités économique et financière, liés et proportionnés à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Une carte de qualification établissant sa qualité d'établissement pharmaceutique ou établissement certifié pour les dispositifs médicaux;
- une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur livraison. Ce système est basé sur des référentiels : normes ISO 9001, 9002, 9003, EN 46001, 46002, 46003;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 04FOUR18.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur du CCAS de Baillargues. Il s'agit d 'Une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante :
http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1809 - cCAS de Baillargues).
Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide.
-Faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr, dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrier postal en recommandé avec avis de réception.
-Ou retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à l'adresse suivante : CCAS de Baillargues, Service commande publique et affaires juridiques, Place du 14 juillet, 34670 BAILLARGUES.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS de Baillargues.
 Correspondant : M. le président,  place du 14 juillet,  34670 Baillargues, , tél. : 04-67-87-81-81, , courriel : marches@ville-baillargues.fr,  adresse internet :  http://ville-baillarggues.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
33 140000 Consommables médicaux