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988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Services de transport collectif Lot 1 : Transport d'enfants et autres prestations de transport collectif

Emetteur : Mairie de Décines (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/06/2018
Clôture : 23/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-89075
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Décines.
 Correspondant :  Mme le maire, place Roger Salengro Bp175 69151 Décines Charpieu Cedex, tél. : 04-72-93-30-46, courriel : marches.publics@mairie-decines.fr adresse internet :  http://decines.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://decines.e-marchespublics.com .

Objet du marché : services de transport collectif Lot 1 : Transport d'enfants et autres prestations de transport collectif.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 
  
  
  
  
  
  
  .

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte uniquement sur le lot 1 Transport d'enfants et autres prestations de transport collectif. Le lot 2 Transport de personnes par une navette appelée " Décibus " sera lancé ultérieurement. Pour le lot 1, les montants minimum et maximum annuels suivants ont été définis : 20 000 euros (H.T.) et 55 000 euros (H.T.).
  
  
  
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services de transport collectif Lot 1 : Transport d'enfants et autres prestations de transport collectif.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : mai 2020
  
  
  
  
  .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 août 2018.
Cautionnement et garanties exigés : 
  
  
  
  
  
  
  .
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public sur le budget communal section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget
  .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué par lots séparés à des entreprises se présentant seules ou sous la forme d'un groupement. En cas de présentation groupée, la transformation en groupement solidaire sera exigée au moment de l'attribution du marché
  .
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelle, technique et financière.
Attestation d'inscription au Registre des entreprises de transport public routier de personnes
  .
Situation juridique - références requises : 
  
  
  .
Capacité économique et financière - références requises : 
  
  
  
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
  
  
  .
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
  
  
  .
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
  
  
  .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
  
  
  .

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Décines-Charpieu.
 Correspondant :  Marchés publics,  place Roger Salengro,  69150 Décines Charpieu, , tél. : 04-72-93-30-46, , courriel : marches.publics@mairie-decines.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Transport d'enfants et autres prestations de transport collectif. -
Transport d'enfants et autres prestations de transport collectif
  
  
  
  
  
Informations complémentaires :
  
  
  
  
  .
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport
Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 112000 Services de transport routier public