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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

La présente consultation a pour objet la formation à l'entretien soignant pour le CH du Rouvray (établissement membre du GHT Rouen Coeur de Seine).

Emetteur : CHU-Hôpitaux de Rouen (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/06/2018
Clôture : 20/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-89179
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU-Hôpitaux de Rouen.
 Correspondant : Mme Générale La Directrice, 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-80-23, télécopieur : 02-32-88-81-40, courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr adresse internet :  http://marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la formation à l'entretien soignant pour le CH du Rouvray (établissement membre du GHT Rouen Coeur de Seine).
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : ch du Rouvray, 76300 Sotteville-les-Rouen.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le Marché Public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande.
Conformément à l'article 78-ii-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.) pour toute la durée de validité du marché public.
Le marché public est Mono-Attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au Ccp.
Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le DQE. Le nombre de sessions indiqué n'a pas valeur contractuelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine) se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au Titulaire.
Le Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Cette reconduction est tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du Centre Hospitalier du Rouvray via l'anfh.
le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement d'opérateurs
économiques.
en cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (Dc1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine).
Chaque membre du groupement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.
possibilité de présenter pour le(s) marché(s) public(s) plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques, attributaires du marché public :
Le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine) ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas les capacités et garanties professionnelles et financières suffisantes au regard de l'objet du marché public et de ses conditions d'exécution.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le numéro de déclaration d'existence en tant qu'organisme formateur ;
La référence data dock de l'organisme de formation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le numéro de déclaration d'existence en tant qu'organisme formateur ;La référence data dock de l'organisme de formation.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ROUVRAY-FORMATION.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires doivent impérativement choisir pour leur réponse
entre :
-Soit la transmission par voie dématérialisée/électronique. Les soumissionnaires peuvent également
transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est
transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde"-l'identification de la
procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise (cf. règlement de consultation).
-soit la transmission par voie postale,
conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine) se réserve le droit de négocier avec les trois candidats classés en tête.
toutefois, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine) se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
en cas de négociations, lesformes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires, ils en seront informés par tout moyen (courriel, télécopieur).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
a) Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans
son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
B) Le soumissionnaire peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à :
M. le directeur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et l'ingénierie Biomédicale du Chu-Hôpitaux
De Rouen 1, Rue de Germont Cour d'honneur - porte 5 - 76 031 ROUEN Cedex
Ou en adressant sa demande par télécopieur au 02.32.88.81.40.
Date limite d'obtention : 20 juillet 2018, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU de Rouen Direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et de l'Ingénierie Biomédicale.
 1, Rue de Germont Cour d'honneur - porte 5,  76031 Rouen, , télécopieur : 02-32-88-81-40, , courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr,  adresse internet :  https://chu-rouen.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Rouen Direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et de l'Ingénierie Biomédicale.
 1, Rue de Germont Cour d'honneur - porte 5,  76031 Rouen, , télécopieur : 02-32-88-81-40, , courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr,  adresse internet :  https://chu-rouen.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 511000 Services de formation du personnel