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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : AC18-009 Etude globale habitat portant sur les impacts dans les quartiers anciens des dynamiques résidentielles récentes de l'agglomération

Emetteur : COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN (20A)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/06/2018
Clôture : 16/08/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 18-89201
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.
 Correspondant :  Marcangeli Laurent, 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble alban B.P. 412 20000 Ajaccio, tél. : 04-95-52-53-04, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet :  http://www.ca-ajaccien.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Ac18-009 Etude globale habitat portant sur les impacts dans les quartiers anciens des dynamiques résidentielles récentes de l'agglomération.
CPV - Objet principal : 71336000.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Immeuble Alban 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio.
Code NUTS : -FRM01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations demandées portent sur la réalisation d'un état des lieux quantitatif et qualitatif des conséquences sur le marché, de l'arrivée d'une offre nouvelle importante, constituée de logements collectifs, sociaux et privés. Cette étude devra donc permettre de disposer d'une approche objective et de dégager des axes d'intervention venant alimenter la stratégie de l'agglomération, en accompagnement des volets opérationnels envisagés par la ville d'ajaccio sur le territoire de la ville (OPHA Copropriétés, Programme de Rénovation Urbaine) Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Mission de diagnostic socio-démographique des quartiers nouveaux Délai de la tranche ferme : 4 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Mission de diagnostic technico-social des quartiers délaissés/ Délai : 2 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - qualité : 5 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC18-009/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : Ac18-009.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la commande publique.
 18 Antoine Sollacaro,  20000 Ajaccio, , tél. : 04-95-52-53-04, , télécopieur : 04-95-52-53-18, , courriel : marche-public@ca-ajaccien.fr,  adresse internet :  https://marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
 18 Rue Antoine Sollacaro,  20000 Ajaccio, , tél. : 04-95-52-53-04, , télécopieur : 04-95-52-53-18, , courriel : marche-public@ca-ajaccien.fr,  adresse internet :  https://marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Communication.
 18 Rue Antoine Sollacaro,  20000 Ajaccio.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
 18 Rue Antoine Sollacaro,  20000 Ajaccio, , tél. : 04-95-52-53-04, , télécopieur : 04-95-52-53-18, , courriel : marche-public@ca-ajaccien.fr,  adresse internet :  https://marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Non renseigné.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie