Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition d'un référentiel de données vecteurs et de fonds cartographiques rasters

Emetteur : TISSEO COLLECTIVITES (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/06/2018
Clôture : 01/08/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-89288
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO COLLECTIVITES.
 Correspondant : M. Président Le, Tisséo Collectivités, 7, esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 31011 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-67-77-80-80, télécopieur : 05-67-77-80-16, courriel : marchespublics.smtc@tisseo.fr adresse internet :  http://tisseo-collectivites.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : acquisition d'un référentiel de données vecteurs et de fonds cartographiques rasters.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 30220000
Objets supplémentaires : 48000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'accord cadre a pour objet l'acquisition d'un référentiel de données vecteurs et de fonds cartographiques rasters pour Tisséo-Collectivités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année(s).
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le marché ne contient pas de montant minimum, le montant maximum des commandes est de 45 000,00 euro(s) (H.T.) par an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre ne prévoit pas le versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tisséo-Collectivités n'exige pas que le groupement d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée. L'accord-cadre sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointune déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même articleles documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :- indication concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 1 an.- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 1 an.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat lors de la dernière année.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-OC-AF-18-019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
direction Achats et Commande Publique de Tisséo-Collectivités.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 7 Esplanade Compans Cafarrelli,  31011 Toulouse, , tél. : 05-67-77-80-61, , courriel : marchespublics.smtc@tisseo.fr,  adresse internet :  http://www.tisseo-collectivites.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Achats et Commande Publique de Tisséo-Collectivités.
 7 Esplanade Compans Cafarrelli,  31011 Toulouse, , tél. : 05-67-77-80-61, , courriel : marchespublics.smtc@tisseo.fr,  adresse internet :  http://www.tisseo-collectivites.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 220000 Matériel de cartographie numérique
48 000000 Logiciels et systèmes d'information