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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Emetteur : ville de Yutz (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/06/2018
Clôture : 07/09/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-89307
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Yutz.
 Correspondant :  SAPIN Bruno, Maire, 107 Grand Rue 57970 Yutz, tél. : 03-82-82-26-82, courriel : marchespublics@mairie-yutz.fr adresse internet :  http://www.mairie-yutz.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.mairie-yutz.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la collectivité procède à cette consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comporte 4 lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours (règles de la comptabilité publique).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-ACHA-0181-F.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Après analyse des offres, une négociation pourra être effectuée dans les conditions prévues par l'ordonnance no 2015-899 et le décret no 2016-360. Seuls les candidats ayant présenté une offre sont admis à la négociation.
la négociation ne pourra conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans la consultation.
la négociation pourra se dérouler en phases successives.
les candidats répondront aux demandes de la Collectivité et du cabinet RISK Partenaires en charge du dossier de consultation et de la négociation.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien &Quot;Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de SIX (6) jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Yutz.
 107 Grand Rue,  57970 Yutz, , tél. : 03-82-82-26-82,  adresse internet :  http://www.mairie-yutz.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires : M. Florian REROT.
 centre St Michel, rue des traits la ville B.P. 80048,  54203 Toul Cedex, , tél. : 03-83-63-27-28, , télécopieur : 03-83-63-08-65, , courriel : florian.rerot@riskpart.com,  adresse internet :  http://www.mairie-yutz.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Yutz.
 107 Grand Rue,  57970 Yutz, , tél. : 03-82-82-26-82, , courriel : marchespublics@mairie-yutz.fr,  adresse internet :  http://www.mairie-yutz.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Yutz.
 107 Grand Rue,  57970 Yutz, , tél. : 03-82-82-26-82,  adresse internet :  http://www.mairie-yutz.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Responsabilité civile
les taux s'appliquent sur le montant total des rémunérations brutes versées à l'ensemble du personnel au service de l'assuré
Informations complémentaires : 33 sinistres ont été déclarés sur 40 mois.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance Protection fonctionnelle
la cotisation est forfaitaire et tient compte du nombre de personnes mentionnées aux éléments techniques
Informations complémentaires : 4 sinistres déclarés sur 40 mois.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance Protection juridique
cette assurance n'était pas souscrite lors du précédent marché
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance Automobile
Le parc de véhicules se compose de :
- 46 véhicules -3,5 t ;
- 3 véhicules + 3,5 t ;
- 30 engins - tracteurs ;
- 13 autres (remorques, cyclos...)
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 500000 Services d'assurance et services de retraite
66 516000 Services d'assurance responsabilité civile