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Appel d'offre

THOUROTTE - 12 rue Jean Jaurès, bâtiment les OrmesSuppression des chaudières VMC gaz, remplacement du caisson VMC, création d'une sous-station, extension du réseau de chauffage depuis la chauffe

Emetteur : OPAC de l'Oise (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/08/2018
Clôture : 14/09/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-114695
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
 Correspondant :  le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616 60016 Beauvais, tél. : 03-44-79-50-50, courriel : lddj-marches@opacoise.fr adresse internet :  http://www.opacoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : thourotte - 12 rue Jean Jaurès, bâtiment les Ormes
Suppression des chaudières VMC gaz, remplacement du caisson VMC, création d'une sous-station, extension du réseau de chauffage depuis la chaufferie et remplacement de deux chaudières
.
CPV - Objet principal : 45232140.
Lieu d'exécution : 12 rue Jean Jaurès, bâtiment les Ormes, 60150 Thourotte.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux font l'objet d'une tranche unique.
l'opac de l'oise se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
délais d'exécution : SEPT mois compris UN mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : thourotte - 12 rue Jean Jaurès, bâtiment les Ormes
Suppression des chaudières VMC gaz, remplacement du caisson VMC, création d'une sous-station, extension du réseau de chauffage depuis la chaufferie et remplacement de deux chaudières.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt bancaire et fonds propres
paiement par versement d'acomptes.
le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
-production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
-production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
-déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
Capacité technique :
Pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
si le candidat ne dispose pas de la qualification et est amené à sous-traiter cette prestation, il devra obligatoirement désigner le sous-traitant lors de la remise de son offre en respectant les conditions figurant au nota porté au 6-1-1 du règlement de consultation
élimination des candidatures :
Les candidats n'ayant pas produit les déclarations exigées ainsi que ceux ne fournissant pas de documents prouvant leurs capacités ou présentant des garanties professionnelles ou financières jugées insuffisantes seront éliminés.
la même règle sera appliquée pour les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés à l'article 6.1.2 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : thourotte-chauffage-PP.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.
conditions de remises des offres : Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Mots déscripteurs
Chauffage (matériel)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain