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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accompagnement pour l'élaboration d'un projet territorial agricole et alimentaire, en faveur du climat et d'une alimentation locale

Emetteur : SYNDICAT MIXTE DU PAYS GATINAIS (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/08/2018
Clôture : 24/09/2018

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 45, 77, 89
Annonce No 18-114237
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PAYS GATINAIS.
 Correspondant : M. le président, 3 rue de Crowborough 45200 Montargistél. : 02-38-07-50-70courriel : accueil@pays-gatinais.com adresse internet :  http://www.pays-gatinais.com .

Objet du marché : accompagnement pour l'élaboration d'un projet territorial agricole et alimentaire, en faveur du climat et d'une alimentation locale - communauté de l'agglomération Montargoise Et rives du Loing  et Syndicat Mixte du Pays Gâtinais.
Lieu d'exécution : pays Gâtinais, 45200 Montargis.

Caractéristiques principales : 
la prestation permettra la mise en place d'un projet territorial agricole et alimentaire sur le territoire de l'agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais.

Le projet se basera sur un double diagnostic - en utilisant la démarche Climagri® et en établissant un diagnostic alimentation - qui conduira à l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'actions opérationnel pour un projet territorial agricole et alimentaire.

Ce projet donnera lieu à la mise en place d'une gouvernance spécifique qui devra permettre à la collectivité et à l'ensemble des acteurs impliqués dans la démarche d'élaborer, de suivre et de contrôler une feuille de route pour l'action à court et moyen termes.

Le cahier des clauses techniques particulières est téléchargeable avec l'ensemble des pièces du marché via le site internet du Pays Gâtinais : http://www.pays-gatinais.com/le-pays/le-syndicat-de-pays/marches-publics
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2018, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2018.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité