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Appel d'offre

Évaluation de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et du décret d application du 28 décembre 2016 en France métropolitaine hors Corse

Emetteur : Ministère de l'agriculture (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/08/2018
Clôture : 26/09/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-114811
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture.
 Correspondant : Mme BRIONNE Valérie, Ministere de l'agriculture, 78 rue de varenne 75349 Paris 07 Sp.

Objet du marché : évaluation de l application des dispositions de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et du décret d application du 28 décembre 2016.

Caractéristiques principales : 
évaluation de l application des dispositions de la loi du 11 février 2016 relative a la lutte contre le gaspillage alimentaire, et du décret d application du 28 décembre 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : évaluation de l application des dispositions de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et du décret d application du 28 décembre 2016.
Refus des variantes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGAL-2018-047.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391308&orgAcronyme=b4n .
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité