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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

DES8021E Prestations de nettoyage liées à des manifestations exceptionnelles, prestations saisonnières ou lors d'événements climatiques majeurs sur le territoire de l'Eurométropole de Strasb

Emetteur : Ville Eurométropole de Strasbourg (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/08/2018
Clôture : 18/09/2018
  

Département(s) de publication : 67
Annonce No 18-114313
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'Etoile, 67076, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 68 98 51 19, Courriel :  marchespublics@strasbourg.eu , Fax : (+33) 3 68 98 56 32, Code NUTS : FRF11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.strasbourg.eu/
    Adresse du profil acheteur :  https://alsacemarchespublics.eu/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'Etoile, 67076, Strasbourg Cedex, F, Courriel :  marchespublics@strasbourg.eu , Fax : (+33) 3 68 98 56 32, Code NUTS : FRF11, Adresse internet :  https://alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://alsacemarchespublics.eu
à l'adresse suivante : La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace Marchés publics, Service des Achats et de la Commande Publique 1 Parc de l'Etoile, 67076, Strasbourg-Cedex, F, Courriel :  marchespublics@strasbourg.eu , Code NUTS : FRF11, Adresse internet :  https://alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DES8021E Prestations de nettoyage liées à des manifestations exceptionnelles, prestations saisonnières ou lors d'événements climatiques majeurs sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro de référence : DES8021E
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : DES8021E Prestations de nettoyage liées à des manifestations exceptionnelles, prestations saisonnières ou lors d'événements climatiques majeurs sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90612000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 200 000,00 Euros H.T. seuil maximum 800 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2019 (ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31 décembre 2019
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  20
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  20
     3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 600 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Aucune exigence particulière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 13 du décret du 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsCaractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2018 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 septembre 2018 - 10:00    Lieu : Eurométropole de Strasbourg
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dématérialisation des procédures : Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : prestations uniformes qui ne peuvent etre scindées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Voir TA de Strasbourg, (cf. adresse ci-dessus), 67070, Strasbourg, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2018
Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 612000 Services de balayage des rues