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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du réseau multi-services (RMS) de la ville d'Epinay-sur-Seine.

Emetteur : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/08/2018
Clôture : 17/09/2018
  

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-114181
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE, 1-3 rue quetigny, 93806, Epinay-sur-Seine, F, Courriel :  servicemarches@epinay-sur-seine.fr , Code NUTS : FR106
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.epinay-sur-seine.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313099&orgAcronyme=h5j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du réseau multi-services (RMS) de la ville d'Epinay-sur-Seine.
Numéro de référence : 20182977
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du réseau multi-services (RMS) de la ville d'Epinay-sur-Seine. Le marché est décomposé en trois types de prestations : - Mission type 1 - Suivi et réception des travaux, - Mission type 2 - Élaboration des dossiers administratifs, - Mission type 3 - Études diverses.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71356200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du réseau multi-services (RMS) de la ville d'Epinay-sur-Seine.Le marché est décomposé en trois types de prestations :- Mission type 1 - Suivi et réception des travaux, - Mission type 2 - Élaboration des dossiers administratifs,- Mission type 3 - Études diverses. La ville d'Epinay-sur-Seine souhaite faire évoluer son réseau multi-services. Cette démarche s'inscrit dans le cadre : - De la modernisation du système d'information,- De la rénovation du câblage " courant faible "- De la réalisation de nouveaux projets d'urbanisation dans la ville, - De travaux du conseil général,- Du raccordement en fibre optique des bâtiments communaux,- De la sécurisation de la voie publique et des structures de la collectivité.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 septembre 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 17 septembre 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'offre du candidat :- un acte d'engagement dûment complété- un Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) - une note méthodologique détaillée décrivant précisément:  o La méthodologie envisagée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil, décomposée par type de missions, o La description des documents à produire ; le candidat fournira un modèle de dossier d'autorisation préfectorale, o Les moyens humains : CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission, les moyens techniques, o Référence sur des prestations similaires sur les trois dernières années.critères de jugement des offres :Les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- valeur technique (60 points)- prix des prestations (40 points)la valeur technique (60 points) sera appréciée au vu des sous critères ci-dessous avec leur pondération :- de la méthodologie proposée pour la miseen oeuvre des prestations (20 points), - de la qualité des documents proposés (20 points), - des moyens humains, notamment la qualification du personnel affecté à la mission (10 points). - expérience sur des prestations similaires (10 points). Le prix sera jugé sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du bordereau de prix unitaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Secrétariat pour les Affaires régionales Service de la Coordination -Pôle moyens et mutualisations, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,- référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA).- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 août 2018
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 356200 Services d'assistance technique