Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et mise aux normes électriques du TGI de Bobigny, incluant la construction d'un bâtiment modulaire et des travaux de mise en sûreté.

Emetteur : MINISTERE DE LA JUSTICE (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 12/08/2018
Clôture : 17/09/2018
  

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce No 18-114548
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA JUSTICE, 1, quai de la Corse, Point(s) de contact : Madame Holy RASANDY, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 53 62 91 54, Courriel :  holy.rasandy@justice.gouv.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390181&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390181&orgAcronyme=d3f
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et mise aux normes électriques du TGI de Bobigny, incluant la construction d'un bâtiment modulaire et des travaux de mise en sûreté.
Numéro de référence : 37702_ELEC_MOE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre mission de base de type Loi MOP relatif à la rénovation et mise aux normes des installations électriques du tribunal de grande instance de Bobigny (93), incluant la construction d'un bâtiment modulaire et des travaux de mise en sûreté. Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées à l'avis d'appel à la concurrence.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71200000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71312000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : TGI de Bobigny - 173, avenue Paul-Vaillant Couturier - 93000 Bobigny
II.2.4)Description des prestations :  Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées à l'avis d'appel à la concurrence.Les candidats devront présenter des compétences en architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes), en ingénierie de la construction (BET pluridisciplinaire pour le bâtiment modulaire, avec une forte qualification en électricité, courants forts et courants faibles, pour les travaux dans le bâtiment existant), et en économie de la construction (évaluation du coût global pour le bâtiment modulaire). Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont indiqués dans l'avis d'appel à la concurrence. Dès lors qu'ils réunissent ces compétences, les candidats pourront au choix se présenter sous la forme d'un groupement ou en candidat unique.Les prestations à réaliser sont des missions de base de maîtrise d'oeuvre type loi MOP complétées par des missions de diagnostic pour l'opération décrite ci-dessous, constituée de la rénovation et mise aux normes électriques, de la construction d'un bâtiment modulaire, et de travaux de mise en sûreté du TGI de Bobigny.Les travaux dont va bénéficier le TGI de Bobigny devant être réalisés en site occupé, la construction d'un bâtiment modulaire permettra d'accueillir ue partie des services pendant la durée des travaux. La zone ainsi libérée servira de zone tampon dans laquelle se succèderont les personnels des bureaux en travaux. D'une SDO d'environ 500m2, le bâtiment modulaire accueillera du public (ERP de type W de catégorie 5) et devra répondre aux exigences de la RT2012. Le maître d'ouvrage exigera en outre du maître d'oeuvre un projet et des clauses techniques du marché de l'entreprise permettant de recourir à des solutions innovantes tenant compte d'enjeux environnementaux, notamment, à titre non exhaustif, pour le choix de matériaux de structure, les procédés de mise en oeuvre, de dépose et d'éventuelles réutilisations. Compte-tenu de la durée des travaux, le maître d'ouvrage envisage la location du bâtiment modulaire mais souhaite que le maître d'oeuvre étudie pendant les phases d'avant-projet la possibilité de recourir à de la location avec option d'achat ou de l'achat avec option de revente. Le montant estimé de la location sur 26 mois est de 1,2Meuro(s) HT. Les travaux de rénovation et mise aux normes électriques, complétés de travaux de mise en sûreté, concerneront l'ensemble des locaux existants du TGI de Bobigny. En ce qui concerne la rénovation et la mise aux normes électriques, un dossier PRO et un CCTP qui ne concernent que les courants forts ont été rédigés en 2014, et acutalisés en 2017. Les travaux incluaient la dépose des équipements courants forts existants et des alimentations, la dépose des " anciennes " armoires électriques divisionnaires existantes (borniers et châssis), la modification ponctuelle des protections des armoires pour les zones publiques et parcs de stationnement, la création des nouvelles distributions terminales depuis les nouvelles armoires, la création des nouveaux cheminements, le remplacement et l'ajout des postes de travail et points de branchement électriques, le remplacement des installations d'éclairage normal et de sécurité.Il convient cependant de reprendre les études au stade d'avant-projet afin d'intégrer à ces travaux quelques travaux supplémentaires en courants forts, mais également les travaux de remplacement de la distribution VDI. Les travaux sont estimés à 2,6Meuro(s) HT.Les travaux de mise en sûreté sont un ensemble d'actions ponctuelles préconisées dans l'étude générale de sûreté qui a été menée par l'expert sureté interrégional (ESIR) du ministère de la justice en 2016. L'ensemble des travaux est estimé à 100keuro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Conformément à l?article 47 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre à 5 candidats. Les critères de sélection des candidats sont :-Capacités professionnelles et techniques : 80%oAdéquation des références professionnelles fournies par le candidat avec l?objet du marché : 40 %oAdéquation des moyens humains (organigramme, effectifs, compétences et qualifications, CV) du candidat avec les missions prévues au marché : 40%-Capacités financières : 20% : adéquation du chiffre d?affaires global du candidat avec le montant estimé du marché de maîtrise d??uvre
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives.- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants. S'il s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration du chiffre d'affaire global au cours des 3 dernières années.-Déclaration du chiffre d?affaire global concernant les prestations similaires à celles du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années.-Pour chaque membre du groupement :oFormulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc )
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat présentera dans une note qui concernera chaque membre du groupement et les sous-traitants:-les références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la nature précise des prestations réalisées par le candidat. Ces références devront notamment être similaires d'un point de vue de la nature des travaux, de la complexité de l'opération et de son coût.-son organisation des moyens humains (organigramme, effectifs, compétences, qualifications et CV)-ses moyens matériels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives.Il est exigé les certificats de qualification professionnelle suivants :-Qualification type " OPQIBI 1421 - Ingénierie en courants faibles courants ", ou équivalent-Qualification type " OPQIBI 1419 - Ingénierie en électricité courante ", ou équivalent-Qualification type " OPQIBI 1204 - Étude de structures métalliques courantes ", ou équivalent-Qualification type " OPQIBI 1206 - Étude de structures bois courantes ", ou équivalent-Qualification type " OPQIBI 2204 ? Évaluation du coût global ", ou équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Le financement sera assuré par le budget de l'état (ministère de la justice). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum (article 183 du décret no206-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 24 septembre 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2018
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71 200000 Services d'architecture
71 300000 Services d'ingénierie
71 312000 Services de conseil en ingénierie de la construction