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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, Traitement d'air et Eau Chaude Sanitaire du siège et des délégations de l'agence de l'eau Adour Garonne

Emetteur : Agence de l'Eau Adour Garonne (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/08/2018
Clôture : 11/09/2018
  

Département(s) de publication : 31, 19, 33, 64
Annonce No 18-114591
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra CS 87801, 31078, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 36 37 38, Courriel :  contact@eau-adour-garonne.fr , Fax : (+33) 5 61 36 37 28, Code NUTS : FRJ23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.eau-adour-garonne.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391258&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra CS 87801, Point(s) de contact : Les candidats sont invités à demander les renseignements via le profil acheteur., 31078, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 36 37 38, Courriel :  patrick.nicolle@eau-adour-garonne.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :  http://www.eau-adour-garonne.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377330&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&
à l'adresse suivante : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra CS 87801, 31078, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 36 37 38, Courriel :  contact@eau-adour-garonne.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :  http://www.eau-adour-garonne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, Traitement d'air et Eau Chaude Sanitaire du siège et des délégations de l'agence de l'eau Adour Garonne
Numéro de référence : 2018-065
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation qui annule et remplace la consultation publiée sous le numéro C2018-051) concerne le marché de maintenance des installations de génie climatique (chauffage, climatisation, ventilation, traitement d'air, ECS) des bâtiments du Siège social de l'agence de l'eau Adour-Garonne situé 90, rue du Férétra à TOULOUSE et des délégations territoriales de l'agence de l'eau Adour-Garonne, situées à Toulouse, Bordeaux, Pau et Saint Pantaléon de Larche(Brive). Il s'agit d'un accord cadre comprenant des prestations forfaitaires P2 + P3 (garantie totale ou GER) avec clause d'intéressement aux économies (marché P.F.I GER) tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat et des prestations de fournitures et d'installations P5 à prix unitaires (hors forfait du P2 et P3).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des installations du siège de l'agence et de l'unité territoriale de Toulouse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot no 1 concerne la maintenance des installations du siège de l'agence et de l'unité territoriale de Toulouse
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prend effet à sa notification il est conclu pour un an renouvelable au plus six fois pour une période similaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite des installations est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La visite réalisée dans le cadre de la consultation no 2018-051 reste valable.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des installations de l'unité territoriale de Bordeaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot no 2 concerne la maintenance des installations de l'unité territoriale de Bordeaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prend effet à sa notification il est conclu pour un an renouvelable au plus six fois pour une période similaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite des installations est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La visite réalisée dans le cadre de la consultation no 2018-051 reste valable.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des installations de l'unité territoriale de Pau
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot no 3 concerne la maintenance des installations de l'unité territoriale de Pau
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prend effet à sa notification il est conclu pour un an renouvelable au plus six fois pour une période similaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite des installations est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La visite réalisée dans le cadre de la consultation no 2018-051 reste valable.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des installations de l'unité territoriale de Brive
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot no 4 concerne maintenance des installations de l'unité territoriale de Brive
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prend effet à sa notification il est conclu pour un an renouvelable au plus six fois pour une période similaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite des installations est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La visite réalisée dans le cadre de la consultation no 2018-051 reste valable.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUME ou déclaration du candidat DC1 et DC2 ou MPS
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : S'agissant d'un accord cadre comprenant une clause d'intéressement aux économies, la durée maximale est de 7 ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 septembre 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture non publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation annule et remplace la consultation initialement publiée sous le no 2018-051.Les réponses peuvent être soit envoyées ou déposées en version papier ou sur support physique électronique au siège de l'agence à Toulouse, soit transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'agence PLACE. Les conditions de ces différentes possibilités sont précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, Esplanade rodesse, 103 bis rue de belleville, B.P. 952, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel :  claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2018
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central