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Appel d'offre

Etudes de programmation pour la réalisation du projet de " Halles créatives " sur le site de la future gare TGV de Nîmes - Pont du Gard

Emetteur : CA Nîmes Métropole (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/09/2018
Clôture : 16/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 18-133006
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
 Correspondant : le président de Nîmes Métropole, colisée 2, 1 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-34-03-57-00 adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes de programmation pour la réalisation du projet de " Halles créatives " sur le site de la future gare TGV de Nîmes - pont du Gard.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation d'une étude de programmation pour la construction d'un bâtiment baptisé "Halles créatives" dédié à l'accueil de locaux d'activités pour des entreprises de production, et d'une plateforme technologique, sur le site jouxtant la future gare TGV de Nîmes-Pont du Gard.
Cette mission intègre également l'assistance au choix du type de marché pour la conception de ce bâtiment ainsi que l'assistance à la passation du contrat. Le bâtiment appelé " halles créatives " se composera d'un Centre de Ressources Technologiques (" plateforme ") et de locaux d'activités (ex : ateliers) en location pour des entreprises de production et des porteurs de projets souhaitant avoir un accès direct à des moyens techniques et technologiques mutualisés. La surface foncière maximale dont disposera Nîmes Métropole pour l'implantation du projet s'élève à 2400 mètres carrés, sur la parcelle voisine du Mas Larrier. L'ensemble bâti " Halles créatives " de 1.300 mètres carrés de S.U. Sera composé de :
­- 400 mètres carrés au minimum de plateforme technologique, comprenant un espace pour le parc instrumental, un espace de laboratoire et un espace de bureau (~50 mètres carrés)
­- 900 mètres carrés de locaux de type ateliers relais, dont une partie pouvant être mutualisés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: Tranche ferme "Assistance au montage de l'opération et études de pré-programmation" (délai d'exécution de 10 semaines hors temps de validation), Tranche optionnelle 1 " Programmation et assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre sur concours" (délai d'exécution de 7 mois hors temps de validation) et Tranche optionnelle 2 "Programmation et assistance à la passation d'un marché global de performance". Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 3 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ou caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du marché seront réglées par application des prix fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Les travaux seront financés par le budget principal de Nîmes Métropole section investissement sous forme d'autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de groupement, le mandataire devra toutefois être obligatoirement solidaire.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, et notamment celles relatives à :
-La programmation architecturale
-L'Économie de la construction.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - DUM (document unique de marché) Ou,
En cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) : Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) - pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la déclaration de sous-traitance suffit; et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1) - les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, - la déclaration du candidat : établie au moyen de l'imprimé Dc2 ou équivalent, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (facultatif à ce stade de la procédure).
Capacité économique et financière - références requises : - DUM (document unique de marché)
Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
L'Opérateur économique. Les candidats devront démontrer leur capacité à réaliser des études de programmation se rapportant à des projets de type industriel/ technologique, et à la prise en compte d'espaces " multi usagers " avec des modes de gestion pouvant être complexes/ maîtrise de l'aspect environnemental du bâtiment.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique de l'offre : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de
Consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Modalité de transmission des documents : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Etude
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse