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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : MAPA 2018.040 Travaux d'Adaptation de locaux pour Handi-consultations au Centre Hospitalier de Chartres

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES (28)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/09/2018
Clôture : 23/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-133371
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES.
 Correspondant :  BEST Pierre, Directeur du Centre Hospitalier, 34, rue du docteur Maunoury B.P. 30407 28018 Chartres, tél. : 02-37-30-30-20, télécopieur : 02-37-30-31-17, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet :  http://www.ch-chartres.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : MAPA 2018.040 Travaux d'adaptation de locaux pour Handi-Consultations au Centre Hospitalier de Chartres.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Chartres 4, rue Claude Bernard, 28630 Le Coudray.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
- formulaire DC 2 - déclaration du candidat
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- un Extrait kbis datant de moins de 6 mois
- formulaire DC 1 - lettre de candidature
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2018.040/MA.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annuleet remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Dès l'ouverture du chantier, les entrepreneurs doivent présenter au Maître d'oeuvre un échantillon ou une maquette des différents matériaux ou ensembles. Ils seront conservés dans le bureau de chantier durant l'exécution des travaux. Tous les frais relatifs à cette présentation font partie intégrante du forfait de l'entreprise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Numéro de la consultation : MAPA 2018.040 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour la visite des installations, le candidat prendra rendez-vous avec Mme VANNIER, Technicien supérieur au Centre Hospitalier, par téléphone au 02.37.30.30.29 (de 9 H à 12 H et de 13h à 16h) Le jour du rendez-vous, le candidat se présentera au secrétariat de la Direction des Travaux et de la Maintenance (Hôpital Louis Pasteur - sous-Sol) afin que Mme VANNIER ou son représentant l'accompagne lors de la visite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés.
 _Cellule Départementale des marchés B.P. 30407,  28018 Chartres Cedex, , tél. : 02-37-30-30-20, , télécopieur : 02-37-30-31-17, , courriel : cellulemarches@ch-chartres.fr,  adresse internet :  https://agysoft.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés.
 4 rue claude bernard,  28630 Le Coudray, , tél. : 02-37-30-30-20, , télécopieur : 02-37-30-31-17, , courriel : cellulemarches@ch-chartres.fr,  adresse internet :  https://agysoft.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés : Mme GUILLON - Gestionnaire de marchés.
 4 rue claude bernard,  28630 Le Coudray.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés : Mme GUILLON-gestionnaire de marchés.
 4 rue claude bernard,  28630 Le Coudray.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés.
 _Cellule Départementale des Marchés B.P. 30407,  28018 Chartres Cedex, , tél. : 02-37-30-30-20, , télécopieur : 02-37-30-31-17, , courriel : cellulemarches@ch-chartres.fr,  adresse internet :  https://agysoft.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Gros oeuvre, maçonnerie, cloisonnement, plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros oeuvre, Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 02. -
Revêtements de sols, revêtements muraux
C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros oeuvre, Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 03. -
Chauffage, Ventilation, Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros oeuvre, Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 04. -
Electricité, courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros oeuvre, Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
45 113000 Travaux de chantier
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints