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Appel d'offre

SÉCURISATION DES FAÇADES DES ECOLES SITUES EN REP ET REP+

Emetteur : Ville de Beaucaire (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/09/2018
Clôture : 26/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 18-133513
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaucaire.
 Correspondant :  M. le maire Julien Sanchez, place Georges Clémenceau 30300 Beaucaire, tél. : (+33) 4-66-59-10-06, télécopieur : (+33) 4-66-59-30-40, courriel : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr adresse internet :  http://www.beaucaire.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sécurisation des façades des ecoles situes en rep et rep+.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 51511300.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Commune, 30300 Beaucaire.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché ordinaire.
rémunération par application de la Dpgf.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement.
Les délais prennent en compte les contraintes suivantes :
-Le décroutage de l'ensemble des façades doit se faire uniquement pendant les vacances scolaires, les mercredis et/ou les week-ends.
-les délais ne peuvent pas dépasser les plafonds suivants :
Ola période de préparation ne peut dépasser 2 semaines.
ole délai d'exécution ne peut dépasser 5 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sécurisation des façades des ecoles situes en rep et rep+.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 eur (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de la Ville de Beaucaire
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - délai d'exécution : 20 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-039.

Renseignements complémentaires : information des candidats non retenus :
L'Acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.
renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches-securises.fr
A défaut, les candidats pourront obtenir les renseignements administratifs et techniques suite à une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics, place Georges Clémenceau 30 300 Beaucaire.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr . Les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications.
a défaut, les candidats pourront le retirer suite à demande écrite préalable au :
Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
Place Georges Clémenceau
30300 Beaucaire.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Les plis peuvent être déposés sur le site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé en mairie, au service marchés publics, place Georges Clémenceau, 30300 BEAUCAIRE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères
Cs 88010 30941 Nimes, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Echafaudage
Ravalement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 443000 Travaux de façade
51 511300 Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades