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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de restauration de la crypte de l'église Saint Sébastien de Dieulouard

Emetteur : COMMUNE DE DIEULOUARD (54)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/09/2018
Clôture : 26/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-133855
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIEULOUARD.
 Correspondant :  Emilie PAQUIN, 8 rue Saint Laurent 54380 Dieulouard.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7080 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration de la crypte de l'église Saint Sébastien de Dieulouard
Travaux de restauration de la crypte de l'église Saint Sébastien de Dieulouard
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : rue Saint Laurent, 54380 Dieulouard.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne la réalisation de travaux de restauration de la crypte de l'église Saint Sébastien de Dieulouard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elle est décomposée en 7 lots :
-Lot 1 Maçonnerie, VRD, enduit et pierre de taille
-lot 2 Peintures murales et décors
-lot 3 Restauration de sculptures
-lot 4 Menuiseries bois
-lot 5 Serrurerie
-Lot 6 Restauration de vitraux
-lot 7 Electricité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 novembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 122 du Décret 2016-360, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant total (T.T.C.) Du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire (article 123 du Décret 2016-360) et à tout moment par une garantie à première demande uniquement (aucune caution solidaire et personnelle ne sera acceptée).
la constitution d'une garantie à première demande n'est pas exigée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité.
les paiements sont effectués selon les dispositions du Décret no2016-360 et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble des travaux avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article 45 du Décret no2016-360, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP no2018-23.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Dieulouard.
 Correspondant :  Henri POIRSON,  8 rue Saint Laurent,  54380 Dieulouard, , courriel : contact@dieulouard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Dieulouard.
 Correspondant :  Emilie PAQUIN,  8 rue Saint Laurent,  54380 Dieulouard, , courriel : e.paquin@dieulouard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Dieulouard.
 Correspondant :  Emilie PAQUIN,  8 rue Saint Laurent,  54380 Dieulouard, , courriel : e.paquin@dieulouard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Dieulouard.
 Correspondant :  Emilie PAQUIN,  8 rue Saint Laurent,  54380 Dieulouard, , courriel : e.paquin@dieulouard.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Dieulouard.
 Correspondant :  Henri POIRSON,  8 rue Saint Laurent,  54380 Dieulouard, , courriel : contact@dieulouard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet :  http://nancy.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet :  http://nancy.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 5. -
Serrurerie
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. -
Menuiseries bois
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. -
Restauration de sculptures
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. -
Peintures murales et décors
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 1. -
Maçonnerie, VRD, enduit et pierre de taille
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. -
Restauration de vitraux
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. -
Electricité
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction