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Appel d'offre

Pompage et Curage des Installations des Eaux Usées et Pluviales dans les Bâtiments Communaux, Ainsi que l'Entretien des Pompes de Relevage du Centre Culturel A. CAMUSLe marché est conclu pour un

Emetteur : Ville de La Valette-du-Var (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/09/2018
Clôture : 17/10/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-134051
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Valette-du-Var.
 Correspondant :  le maire, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Vartél. : 04-94-61-90-90télécopieur : 04-94-61-90-66courriel : marches.publics@lavalette83.fr adresse internet :  http://www.lavalette83.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches.publics.info .

Objet du marché : pompage et Curage des Installations des Eaux Usées et Pluviales dans les Bâtiments Communaux, Ainsi que l'entretien des Pompes de Relevage du Centre Culturel A. Camus
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er Janvier 2019. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
.

Caractéristiques principales : 
l'objet du présent marché concerne le pompage et curage des installations des eaux usées et pluviales dans les bâtiments communaux, ainsi que l'entretien des pompes de relevage du centre culturel a. Camus de la Ville de La Valette-Du-Var. Les collecteurs peuvent être de différents matériaux, béton, fonte ou PVC, de sections, formes ou consistances diverses.
les prestations concernent :
A) Le curage hydrodynamique à haute pression d'eau des canalisations horizontales :
- le pompage des résidus
- le nettoyage des regards de visites et des siphons
- le pompage des bacs à graisse et installations diverses
- l'évacuation des résidus
b) Le programme d'exécution tel qu'il est déterminé par avance dans le devis quantitatif et estimatif programme. Il sera confirmé ou éventuellement modifié par ordre de service.
- les interventions inopinées d'urgence pour le débouchage d'ouvrages accidentellement obstrués.
- les interventions sur demande pour des curages ou pompages d'ouvrages désignés par la Direction des Services Techniques.
C)L'Entretien des pompes de relevage pluviale et eaux usées du parking A. Camus
- démontage 1 fois par an des 4 pompes (2 pompes EU, 2 pompes Ep)
- graissage des éléments
- vérification des sondes haute et basse
- contrôle du tableau électrique
- essais
- un rapport de conformité et de bon fonctionnement sera établi à chaque passage
d) Les travaux de maçonnerie
dans le cadre du marché, le titulaire pourra être amené à exécuter des petits travaux de maçonnerie comprenant la fourniture et pose des matériaux et matériels nécessaires pour la construction de caniveaux, regards de visite, regards avaloirs, réparation ou modification de canalisations, réalisation ou remplacement de siphons.
les prestations seront exécutées en conformité avec les spécifications et les règlements techniques définies dans le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure concerne un marché global nécessitant l'intervention d'une seule entreprise sur site. La procédure ne fait donc pas l'objet d'un allotissement. La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
le présent marché, accord-cadre, mono-attributaire sera exécuté par le biais de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le montant maximum annuel du marché est fixé à : 20 000 euros (H.T.)
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-Du-Var
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en vertu de l'article 45-i-4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en vertu des articles 45-v et 45-iii-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2018-08.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info
Criteres d'attributions : - pour le critère : " Valeur technique au vu du mémoire technique" (notation sur 20 points et pondéré à 60 %) :
Les points attribués à chaque rubrique du mémoire technique sont inscrits au mémoire technique.
toute rubrique du mémoire technique qui ne sera pas renseignée ainsi que la non fourniture d'un document demandé dans le mémoire technique entraînera l'obtention de la note zéro.
toutes conditions générales de services jointes au pli d'un candidat seront déclarées nulles et non avenues et il n'en sera tenu compte ni dans l'analyse de l'offre ni dans l'exécution du marché.
la valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire technique. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur
- pour le critère"prix au vu du d.q.e.o.p. " (notation sur 20 pondéré à 40 %) :
La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante :
20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 %
La note finale sera obtenue de la manière suivante :
note finale sur 20 = Note pondérée du Critère no1 + Note Pondérée du Critère no2
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
*recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue racine - cS 40510 - 83 041 toulon Cedex 9
téléphone : 04.94.42.79.30 - télécopie : 04.94.42.79.89 - greffe.ta-toulon@juradm.fr ou Cellule Marchés Publics (coordonnées rubrique renseignements)
une visite sur le site est préconisée afin de collecter tous les renseignements utiles à l'établissement de leur prix.
les visites seront individuelles et ne pourront se faire que sur rendez vous en contactant : M. SIROMOLOT Vladimir au 06 33 55 35 14 Ou M. André di pasquale au 06 07 38 08 92.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Affaires Fiancières - Cellule Marchés Publics.
 place Général de Gaulle,  83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, courriel : marches.publics@lavalette83.fr,  adresse internet :  http://www.marches.publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Affaires Financières - Cellule Marchés Publics.
 place Général de Gaulle,  83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25,  adresse internet :  http://www.marches.publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Affaires Fiancières - Cellule Marchés Publics.
 place Général de Gaulle,  83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, courriel : marches.publics@lavalette83.fr,  adresse internet :  http://www.marches.publics.info .
Mots déscripteurs
Curage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement