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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Maintenance des équipements des stations de carburant privées de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Emetteur : Communauté Urbaine de Dunkerque (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/09/2018
Clôture : 26/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-134169
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque.
 Correspondant :  Service des marchés publics, pertuis de la Marine
B.P. 85530 59386 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-62-70-60, télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux.

Objet du marché : maintenance des équipements des stations de carburant privées de la Communauté Urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 42124211.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de définir les prestations relatives au contrôle et à la maintenance préventive des équipements qui composent les stations de carburants privées de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Lieux d'exécution des prestations de services :
- centre Technique Communautaire à Dunkerque/Petite-Synthe ;
- atelier du Cadre de Vie au Lac d'armbouts-cappel ;
- ateliers du Cadre de Vie à la ferme Vanstenberghe à Coudekerque-Village ;
- ateliers de la Voirie à Petite-Synthe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont les montants annuels hors taxes sont indiqués ci-dessous.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 5 000 et 40 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Dc1 (lettre de candidature)
- dc2 (déclaration du candidat)
- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif préétabli et non communiqué aux candidats : 70 %;
     - valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P-2018-366.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr
Visite des lieux obligatoire uniquement sur rendez-vous (voir le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Dunkerque.
 pertuis de la Marine
B.P. 85530,  59386 Dunkerque Cedex 1,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
 B.P. 85530,  59386 Dunkerque Cedex 1, , tél. : (+33) 3-28-62-70-60, , télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
 pertuis de la Marine
B.P. 85530,  59386 Dunkerque Cedex 1, , télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques B.P. 85530 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : (+33) 3-28-62-71-10, télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60.

Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Maintenance
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 124211 Pièces pour pompes à essence
45 259000 Réparation et entretien d'équipements