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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

travaux pour l'aménagement et l'entretien de l'espace public de la commune de roquebrune cap martin

Emetteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/09/2018
Clôture : 19/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-134241
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin.
 Correspondant : M. Patrick CESARI, 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-11, courriel : service.marches@mairiercm.fr adresse internet :  http://www.roquebrune-cap-martin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux pour l'aménagement et l'entretien de l'espace public de la commune de Roquebrune Cap Martin.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233223
Objets supplémentaires : 45233200
45232130.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 320 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

marché unique. La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Outre ses missions de police, d'éducation ou encore d'état civil, elle doit veiller au bon entretien de son territoire. C'est pourquoi elle fait appel à un prestataire privé pour réaliser des travaux :
- de construction neuve et de rénovation de chaussées, trottoirs et réseaux divers,
- de petite maçonnerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique (accord-cadre au sens du droit communautaire).
Les seuils minimum et maximum annuels sont respectivement fixés à 80 000 euros (H.T.) et 550 000 euros (H.T.). Ils sont identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Compte-Tenu de l'objet du marché et de sa durée, confier les prestations à un groupement solidaire représente pour la Commune une garantie quant à la continuité du service et à la bonne réalisation des prestations.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou équivalent ; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1) ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1) ; * Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance décennale et responsabilité pour l'année en cours ainsi qu'un justificatif de règlement) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique (sous-pondérée comme suit : devis descriptif détaillé - 25 points ; sopaq - 10 points ; performances en matière de protection de l'environnement - 5 points) : 40 %;
     - délai d'intervention pour travaux urgents : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin
Direction de Services Techniques.
 Correspondant : service Voirie et Aménagements Urbains,  avenue de la Plage,  06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 04-92-10-47-50, , courriel : jean.devy@mairiercm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin.
 Correspondant : service de la Commande Publique,  22 avenue Paul Doumer,  06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 04-92-10-48-11, , courriel : service.marches@mairiercm.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Voirie
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45 233200 Travaux de revêtement divers
45 233223 Travaux de resurfaçage de chaussées