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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre à commande pour des fournitures et poses de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations accessoires de maintenance pendant la garantie

Emetteur : Ville de Toulon (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/09/2018
Clôture : 29/10/2018
  

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-126722
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, A l'attention de M. le Maire de Toulon - Ancien Ministre, Hôtel de Ville, Avenue de la République CS 71407, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83056, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 33 51, Courriel :  marchespublics@mairie-toulon.fr , Code NUTS : FRL05
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.toulon.fr/marches-publics
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à commande pour des fournitures et poses de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations accessoires de maintenance pendant la garantie
Numéro de référence : AOOFOUACC Matériels cuisine2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à commande pour des fournitures et poses de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 165 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39220000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  14622000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45330000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Les livraisons des fournitures devront être réalisées dans différents bâtiments communaux (écoles, crèches, haltes garderie, centres aérés, magasin général et autres bâtiments) de la Ville de Toulon.
II.2.4)Description des prestations :  Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  114 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent marché pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5.4.4 du CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les masses du marché sont les suivantes : Montant annuel minimum : 25 000 euros TTC - Montant annuel maximum : 100 000 euros TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39220000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  14622000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45330000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Les livraisons des fournitures devront être réalisées dans différents bâtiments communaux (écoles, crèches, haltes garderie, centres aérés, magasin général et autres bâtiments) de la Ville de Toulon.
II.2.4)Description des prestations :  Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  51 100 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent marché pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5.4.4 du CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les masses du marché sont les suivantes : Montant annuel minimum : 25 000 euros TTC - Montant annuel maximum : 100 000 euros TTC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter à l?article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d?attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affairessont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 novembre 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure susmentionnéessont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e semestre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Par la seule remise d?un pli par voie électronique, l?entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (Acted attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25/03/16, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II -1-5) annoncée en euros (H.T.) pour l'ensemble des lots, pour une durée d'1 an. Le règlement des comptes s?effectuera par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF valant DENC propre à chaque lot ; Pour les pièces et matériels non prévus au BPUF, il s?effectuera en fonction des prix catalogue/tarifs publics applicables à l?ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l?appui de son offre.Pour le lot 1 chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés : le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Prix apprécié au vu : - du sous-critère 1 (noté /8 points) montant du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Devis Estimatif Non Contractuel du lot no1 ; - sous-critère 2 (noté /4 points) montant du Détail Estimatif non contractuel du lot no1. Pour le lot 2 chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés : le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu d'avance (cf. Art 9.2 du Ccap)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :  http://toulon.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique de la Ville de Toulon, CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2018
Mots déscripteurs
Restauration collective
Cuisine (équipement)
Plomberie (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
14 622000 Acier
39 220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
45 330000 Travaux de plomberie