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95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

20188024

Emetteur : Ville de Lannion (22)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/09/2018
Clôture : 29/10/2018
  

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-132718
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lannion, Numéro national d'identification : 26220050400088, 11 boulevard louis guilloux, Point(s) de contact : ccas de lannion - claudine lefebvre, 22304, Lannion, F, Téléphone : (+33)  02 96 46 13 22, Courriel :  commandepublique@ville-lannion.fr , Fax : (+33)  02 96 46 13 23, Code NUTS : FRH01
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lannion.bzh
    Adresse du profil acheteur :  http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-meglisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106697&orgAcronyme=a1c
à l'adresse suivante : CCAS de lannion, Numéro national d'identification : 26220050400088, 11 boulevard louis guilloux - cs 80105, Point(s) de contact : Claudine lefebvre, 22304, Lannion, F, Téléphone : (+33)  02 96 46 13 22, Courriel :  commandepublique@ville-lannion.fr , Fax : (+33)  02 96 46 13 23, Code NUTS : FRH01, Adresse internet :  http://ville-lannion.bzh
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://www.e-meglisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20188024
Numéro de référence : 20188024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurance des risques statutaires du personnel - ccas
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 75 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : lannion
II.2.4)Description des prestations :  Assurance des risques statutaires du personnel
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles / Pondération :  50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1, DC2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance. attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de DUME. Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants L500, L500-1 et L511-1 et suivants su code des assurances ou équivalents par les candidats européens.
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 octobre 2018 - 14:00    Lieu : ccas de lannion
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 contour des mottes - cs 44416, 35044, Rennes, F, Adresse internet :  http://rennes.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 contour des mottes -cs 44416, 35044, Rennes, F, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr , Adresse internet :  http://rennes.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2018
Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 512000 Services d'assurances accidents et maladie