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99 Département hors de France

Appel d'offre

maintenance et achat des extincteurs et r.i.a

Emetteur : Ville de Pontarlier (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/09/2018
Clôture : 25/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-129586
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 49 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-38, télécopieur : 03-81-39-87-16 adresse internet :  http://www.ville-pontarlier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://pont.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et achat des extincteurs et R.I.A.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 194 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la prestation inclut :
- la maintenance préventive soit la vérification annuelle de l'ensemble du parc d'extincteurs et R.I.A telle que définie par les normes et réglementation en vigueur,
- la maintenance corrective soit le dépannage, la remise en ordre ou la réparation suite aux actes de vandalisme, à l'utilisation de l'appareil ou l'ajout de nouveau matériel....),
- l'achat occasionnel de fournitures (extincteurs, RIA, pièces détachées...).

Il s'agit d'un groupement de commandes conclut entre la Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, les communes de Doubs, La Cluse-Et-Mijoux, les Granges Narboz et le CCAS de Pontarlier portant sur la maintenance et achat des extincteurs et R.I.A
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2019.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires.
Variation des prix : prix révisables
Modalités de règlement des comptes : Conditions du ccag fcs.
Le délai global de paiement sera de 30 jours.
Modalités de financement : budgets ville de Pontarlier + ccgp, communes de Doubs, la Cluse et Mijoux et les Granges Narboz + ccas de Pontarlier .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée,
- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (forme libre)
- habilitation ou agrément pour les vérifications annuelles des extincteurs (apsad, nf services ou équivalent).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU180111.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont non payants.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; onglet marchés à procédure adaptée mapa > 90 000 euros (H.T.) ou sur le profil acheteur http://pont.marcoweb.fr.
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse http://pont.marcoweb.fr . Il est à préciser que le choix du mode transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention "Maintenance et achat des extincteurs et RIA- ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
B.P. 49
25301 Pontarlier Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants : du lundi au vendredi : de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
 Correspondant : service commande publique,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 259,  25301 Pontarlier, , tél. : 03-81-39-40-02, , télécopieur : 03-81-39-87-16,  adresse internet :  http://pont.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 324200 Services de maintenance préventive