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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Aéroports de lyon - contrat pour des missions de contrôles règlementaires, formations, coordination sps, ctc

Emetteur : Société Aéroports de Lyon (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 27/09/2018
Clôture : 16/10/2018
  

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-132808
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société Aéroports de Lyon, à l'attention de Mr le président du Directoire des Aéroports de Lyon [société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 euros soumise à l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret 2016-360 du 25 mars 2016 - siren 493425136 (RCS Lyon), 69125, Lyon Saint Exupéry Aéroport, F, Téléphone : (+33) 4 72 22 73 53, Courriel :  laurence.bau@lyonaeroports.com , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lyonaeroports.com
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  laurence.bau@lyonaeroports.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Société Aéroports de Lyon, BP 113 - Département Achats - Bâtiment M2 - Rue du Luxembourg, 69125, Lyon Saint Exupéry Aéroport, F, Téléphone : (+33) 4 72 22 73 53, Courriel :  laurence.bau@lyonaeroports.com , Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.lyonaeroports.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Société Aéroports de Lyon, BP 113 - Département Achats - Bâtiment M2 - Rue du Luxembourg, 69125, Lyon Saint Exupéry Aéroport, F, Téléphone : (+33) 4 72 22 73 53, Courriel :  laurence.bau@lyonaeroports.com , Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.lyonaeroports.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Aéroports de Lyon - Contrat pour des missions de contrôles règlementaires, formations, coordination SPS, CTC
Numéro de référence : HA.18.09.controles/LB
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions de contrôles réglementaires des équipements de type :- installations électriques (BT et HT)- passerelles télescopiques,- ascenseurs, escalators, trottoirs roulants, monte charges,- appareils à pression,- équipements à rayonnements ionisants,- installation gaz, appareils de levage et manutention, échafaudages- missions de formations aux différentes habilitations et autorisations- missions de coordination SPS- planification de la prévention, organisation du travail...- Intervention en phase de préparation / exécution / et réception des travaux- missions de Contrôles Techniques Constructions (CTC)Il sera confié au titulaire un contrat (partie fixe des contrôles réglementaires des équipements identifiés) + un accord cadre pour les missions ponctuelles de contrôles réglementaires, SPS et CTC.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71356100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71631300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Aéroports de Lyon
II.2.4)Description des prestations :  contrôles réglementaires des équipements, missions de formations, missions de coordination SPS, missions de Contrôles Techniques Constructions (CTC)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre (organisation et moyens prévus, planning d'intervention...) / Pondération :  40
Coût :
     1. prix des prestations / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  31 janvier 2019 - Fin :  30 janvier 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il pourra faire l?objet de 5 reconductions par périodes successives d?un an, pour une durée maximale ne pouvant excéder six (6) ans.La décision de reconduire interviendra par écrit dans le délai de 4 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste de références de contrats similaires notamment sur site ERP (de moins de 3 ans)- la liste des agréments pour l'exécution du contrat à savoir :CTC : copie du décret, arrêté, circulaire mentionnant la décision de l'agrément en qualité de contrôleur technique,SPS : attestations des personnels coordonnateurs (diplôme indiv. de la personne)Inspection : fournir le COFRAC inspection, accréditant le candidat selon la NF en ISO/CEI 17020/2012 et les règles d'application du COFRAC avec son numéro et comportant les notifications : électricité, électromécanique, équipements sous pression, TMD et canalisations, thermique et fluide, sécurité des biens et des personnes, produits et composants industriels, santé, bâtiment et génie civil, les servicesFormation : certificat professionnel des organismes de formation en indiquant les spécialités
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Documents à produire par les candidats pour dossier de candidature : *déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015) * lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) *déclaration du candidat (imprimé DC2 ou document équivalent). Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (document unique marché européen) - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23/07/2015. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés - l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, Kbis, D1 ou équivalent) - attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon. Virement à 45 jours date de réception de facture. Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint ou solidaire. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure se déroulera en deux phases : 1/ une phase de sélection des candidatures, 2/ une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. 1/ Phase candidature : La transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriels) n'est pas autorisée. Les dossiers pourront : - soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal, - soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9 heures à 17 heures) à l'adresse suivante : Société Aéroports de Lyon - département achats - bâtiment M2 - zone Moyens Généraux - rue du Luxembourg - à l'attention de Mme Laurence bau-binet- b.P. 113 - 69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport. Outre l'adresse l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention : Aéroports de Lyon - missions de contrôles règlementaires, formations, sps, ctc... - ne pas ouvrir". La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 16/10/2018 avant 12 heures. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros ; ils seront remis en un exemplaire papier. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature aux points Iii.1.2, Iii.1.3 et Iii.1.4. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. 2/. Phase Offres : Une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf. Ii.2.5)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 69003, Lyon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/Référé pré-contractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-5 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative 2/Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L521-1 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2018
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 356100 Services de contrôle technique
71 631300 Services de contrôle technique de bâtiments