Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la 2nde tranche du cimetière de Gallard à Saint-Claude - Guadeloupe

Emetteur : COMMUNE DE SAINT CLAUDE (971)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/10/2018
Clôture : 23/10/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 971, 75
Annonce No 18-137852
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CLAUDE.
 Correspondant :  des marchés publics Service, Commune de Saint-Claude, avenue Maréchal Foch 97120 Saint-Claudetél. : 05-90-80-00-16télécopieur : 05-90-80-14-54courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr adresse internet :  http://www.ville-saintclaude.fr/ .

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la 2nde tranche du cimetière de Gallard.
Lieu d'exécution : gallard, 97120 Saint-Claude.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016 - 360 du 25 Mars 2016. Une négociation est envisagée par l'acheteur toutefois le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales.
le marché est d'une durée prévisionnel de 10 mois sous réserve du terme du délai de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions attendues sont les suivantes :
Avp Avant-Projet
Pro Etudes de projet
act Assistance pour la passation du contrat de travaux
exe Etablissement des plans d'exécution
det Direction de l'exécution des travaux
aor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'ensemble de l'opération sera assuré par le budget de la Ville de Saint-Claude. Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique et les dispositions du décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
le retard de paiement donne lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions du décret modifié 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les cotraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la cotraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des cotraitants.
toute candidature est admise lors du dépôt des offres, individuelle ou en forme de groupement.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour garantir la bonne exécution de la prestation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-MOE-005.

Renseignements complémentaires : les offres devront être remises avant la date et l'heure limites de réception indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
en application des dispositions de l'article 40 et 41 tous les échanges et communications dans le cadre de cette consultation s'effectueront par voie électronique.
les plis devront obligatoirement être remis de façon dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Saint- claude (voir article 7.2 du règlement de la consultation) à l' adresse suivante : www.eguadeloupe.com.
Toutefois, une remise papier dites copie de sauvegarde pourra être effectuée en complément en cas de défaillance du pli électronique. Cet envoi papier s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises avant la date et l'heure limites de réception indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
en application des dispositions de l'article 40 et 41 tous les échanges et communications dans le cadre de cette consultation s'effectueront par voie électronique.
les plis devront obligatoirement être remis de façon dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Saint- claude (voir article 7.2) à l' adresse suivante : www.eguadeloupe.com.
Toutefois, une remise papier dites copie de sauvegarde pourra être effectuée par envoi postal ou dépôt sur place en complément de l'envoi dématérialisé en cas de défaillance du pli électronique. Cet envoi papier s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Claude.
 Correspondant :  Des marchés publics Service,  avenue Maréchal Foch,  97120 Saint-Claude, tél. : 05-90-80-00-16, télécopieur : 05-90-80-14-54, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr,  adresse internet :  http://www.eguadeloupe.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Claude.
 Correspondant :  Des marchés publics Service,  avenue Maréchal Foch,  97120 Saint-Claude, tél. : 05-90-80-00-16, télécopieur : 05-90-80-14-54, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr,  adresse internet :  http://www.eguadeloupe.com .
Mots déscripteurs
Cimetière
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
98 000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels