Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Remise en état de la gestion technique du bâtiment équerre de lumière de la base logistique des sapeurs-pompiers de Paris située à Valenton.

Emetteur : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2018
Clôture : 05/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 75, 91, 92, 93, 95
Annonce No 18-137868
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
 Correspondant : M. Maillefer Timothée, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, place Jules Renard 75017 Paris, tél. : 01-47-54-68-52, télécopieur : 01-47-54-68-45, courriel : timothee.maillefer@pompiersparis.fr adresse internet :  http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.pompiersparis.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : remise en état de la gestion technique du bâtiment équerre de lumière de la base logistique des sapeurs-pompiers de Paris située à Valenton.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : 1 avenue Guy Môquet, 94460 Valenton.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

remise en état de la gestion technique du bâtiment équerre de lumière de la base logistique des sapeurs-pompiers de Paris située à Valenton
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remise en état de la gestion technique du bâtiment équerre de lumière de la base logistique des sapeurs-pompiers de Paris située à Valenton.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance peut être versée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le régime des paiements est opéré conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
conformément à l'article 13.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, le titulaire peut être payé mensuellement à compter du mois M+1, sur présentation de situations de travaux valant factures et ce jusqu'à la réception du chantier.
le taux des intérêts moratoires est calculé conformément au nouveau dispositif des intérêts moratoires et indemnités de recouvrement - décret no 2013-269 du 29 mars 2013 - lutte contre les retards de paiement.
Toute facture qui n'a pas été adressée dans les conditions et à l'adresse visée à l'article 20 qui précède, est réputée ne jamais avoir été reçue.
le comptable assignataire chargé des paiements est :
M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France
Et du Département de Paris
94, rue de Réaumur
75104 Paris Cedex 2.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
présentation d'une liste des principales fournitures [Ou] des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise [a n'utiliser que lorsque les titres d'etude n'ont pas ete demandes par ailleurs].
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures [Ou] services [Ou] travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services [Ou] de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques [preciser les specifications techniques concernees] ; certificat(s) de qualifications professionnelles [a preciser], la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen ; certificats [a preciser] établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ; certificats fondés sur le système de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementales pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale ; échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018V72068080.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/ OU https://marches.maximilien.fr. [Le cas échéant] Les documents listés ci-après ne sont toutefois accessibles que sur demande auprès du service acheteur : [a completer, en indiquant les intitulés des documents de consultation non mis en ligne]. [Le cas échéant] Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. [Le cas échéant] Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation