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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Location-maintenance d'une machine de mise sous pli et d'une machine à affranchir haut de gamme avec balance de pesée dynamique

Emetteur : EPT Grand Paris Seine Ouest (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2018
Clôture : 25/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-137930
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPT Grand Paris Seine Ouest.
 Correspondant : Mme TEBAR Valérie, Chargée d'affaires Marchés Publics, 9, route de Vaugirard - cS 90008 92197 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-44-06, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@seineouest.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location-Maintenance d'une machine de mise sous pli et d'une machine à affranchir haut de gamme avec balance de pesée dynamique.
Type de marché de fournitures :  location.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformémentaux des articles 4, 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 21 à 23, 27, 34-i, 1°, b) et 38 à 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché public n'est pas alloti.
le marché est un marché de Fournitures, traité à prix mixtes :
- il est à prix forfaitaires pour les prestations de location-maintenance et de formation à l'utilisation de la machine (cf. Bp)
- il est à prix unitaires pour la fourniture des consommables associés. Les prestations à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande et/ou sur devis conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum des commandes sur chaque période est de 1 500 euro(s) (H.T.) pour chacun des 2 lots. Le marché ne comporte pas de montant minimum sur chaque période.
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois pour une durée de deux ans, soit 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location-Maintenance d'une machine de mise sous pli et d'une machine à affranchir haut de gamme avec balance de pesée dynamique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GPSO-LocMaintceMMP&MAA.

Renseignements complémentaires : la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées en page de garde du présent avis, délai de rigueur. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa disposition par la plateforme achatpublic, notamment le " Manuel Entreprises ", le " Guide rapide de réponse à une consultation " et la " Foire aux questions Entreprises ". Le candidat a accès à cette documentation via l'onglet " Outils " se trouvant en haut à droite de la fenêtre " Salle des marchés ".
Le candidat est informé que toute mauvaise manipulation ou défaut de diligence dans l'utilisation des outils logiciels mis à disposition peut avoir pour conséquence le rejet de son offre.
en cas de besoin, le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la Salle des marchés :
- un service support client joignable au 0 892 232 120
- un contact mail, support@achatpublic.com
le dépôt d'une offre transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. En l'absence de la réception d'un tel accusé le candidat est invité à joindre le service client de la plateforme achatpublic.
Conformément à l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat procédantà la transmission d'une offre par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation du procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure de consultation considérée.
_
Les critères de jugement des offres:
1/ Qualité technique des machines (45 pts de la note finale),
2/ Prix (40 pts de la note finale),
3/ Délais d'installation de la machine, d'intervention en cas de panne et conditions de maintenance (15 pts de la note finale).
_
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative
peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
_
instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex.
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
_
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy-
Pontoise Cedex.
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
téléphone : 01 30 17 34 00 -Télécopie : 01 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GPSO.
 Correspondant : Mme TEBAR Valérie,  9, route de Vaugirard CS 90008,  92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-55-00, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : commande.publique@seineouest.fr,  adresse internet :  http://seineouest.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GPSO.
 Correspondant : Mme TEBAR Valérie,  9, route de Vaugirard CS 90008,  92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-55-00, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : commande.publique@seineouest.fr,  adresse internet :  http://seineouest.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GPSO.
 Correspondant : Mme TEBAR Valérie,  9, route de Vaugirard CS 90008,  92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-55-00, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : commande.publique@seineouest.fr,  adresse internet :  http://seineouest.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GPSO.
 Correspondant : Mme TEBAR Valérie,  9, route de Vaugirard CS 90008,  92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-55-00, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : commande.publique@seineouest.fr,  adresse internet :  http://seineouest.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - location-Maintenance d'une machine de mise sous pli et d'une machine à affranchir haut de gamme avec balance de pesée dynamique.
Location-Maintenance d'une machine de mise sous pli et d'une machine à affranchir haut de gamme avec balance de pesée dynamique
Mots descripteurs : Location (matériels)

Lot(s) 2. - location-Maintenance d'une machine à affranchir haut de gamme avec balance de pesée dynamique.
Location-Maintenance d'une machine à affranchir haut de gamme avec balance de pesée dynamique
Mots descripteurs : Location (matériels)
Mots déscripteurs
Location (matériels)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
50 000000 Services de réparation et d'entretien