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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de charpente couverture - op 405 axe 3

Emetteur : Communauté de communes du Clermontois (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2018
Clôture : 05/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-138372
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois.
 Correspondant : M. Leverbe Didier, DGST, 9 rue Henri Breuil 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, courriel : achats@pays-clermontois.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de charpente couverture - op 405 axe 3.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261100.
Lieu d'exécution : 7 bis rue henri breuil - 8 rue wenceslas coutellier, 60600 Clermont.
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes du Clermontois, va engager des travaux relatifs :
- au remplacement de la couverture du logement de l'espace Fernel,
- a la réfection des pieds de poteaux de la salle de sports André Marc Gazeau
Ces travaux font l'objet de 2 lots de travaux différents :
- lot 1 : remplacement de la couverture du logement de l'espace Fernel
- lot 2 : réfection des pieds de poteaux de la salle de sports André Marc Gazeau
Les délais et dates de réalisation des travaux sont différents pour chaque lot :
- lot 1 : 1ère quinzaine de décembre 2018 : Préparation de chantier
du 15 décembre 2018 au 31 Janvier 2019 : Travaux
- lot 2 : du 15 au 30 Janvier 2019 : Préparation de chantier
du 1er février au 20 mars 2019 : Travaux
Lieu(X) d'exécution :
Lot 1 : Logement Espace Fernel - 7 bis, rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Lot 2 : Salle de sports André Marc Gazeau - 8, rue Wenceslas Coutellier - 60600 Clermont
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de charpente couverture - op 405 axe 3.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : comporte une retenue de garantie. Une avance de 5% peut-être accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- investissement
- op 405 axe 3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint et solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no1 : Qualibat 315 COUVERTURE Pour le lot no2 : Qualibat 2302 charpente et structure bois - technicite confirmee;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-37.

Renseignements complémentaires : les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres sous support papier. Seules les offres électroniques sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com sont autorisées pour cette consultation.
l'acheteur envisage de ne faire signer électroniquement que l'attributaire du marché. Cependant les candidats souhaitant signer électroniquement les pièces de leur offre ont la possibilité de le faire dès le dépôt des plis sur la plateforme de dématérialisation.
une visite est organisée le lundi 15 octobre 2018 à 9 heures, au 9, rue Henri Breuil 60600 Clermont. A l'issue de cette visite, une attestation de présence sera remise. Celle-Ci sera à joindre à la candidature.
l'absence de cette attestation entraînera le rejet de la candidature
l'offre dématérialisée doit être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  http://achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-26-26, télécopieur : 03-83-30-52-34.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - remplacement de la couverture du logement de l'espace Fernel.
Remplacement de la couverture du logement de l'espace Fernel
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture

Lot(s) 2. - réfection des pieds de poteaux de la salle de sports André Marc Gazeau.
Réfection des pieds de poteaux de la salle de sports André Marc Gazeau
Durée :  70 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261200
Objets supplémentaires : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture
Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 261100 Travaux de charpente
45 261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
45 261210 Travaux de couverture