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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE PNEUMATIQUES

Emetteur : COMMUNE DE BISCARROSSE (40)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2018
Clôture : 05/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-138429
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE.
 Correspondant :  le maire, 149 avenue du 14 Juillet B.P. 40101 40601 Biscarrosse, tél. : 05-58-83-40-40, télécopieur : 05-58-83-40-57, courriel : m.helias@ville-biscarrosse.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pneumatiques.
CPV - Objet principal : 34351100
Objets supplémentaires : 34352100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé pour la fourniture de pneumatiques nécessaire aux véhicules communaux gérés par le service garage de la commune de Biscarrosse. La prestation comprend la fourniture des pneumatiques et la livraison des fournitures franco de port. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2019. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 11 du C.C.P.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la commune de Biscarrosse. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.
quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
en application de l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La Valeur technique pondérée à 60 % sera analysée sur les sous critères suivants et ventilés sur 100 :
Note Sous-Criteres
40 Fiches techniques des produits
20 Moyens techniques et humains
20 Gestion des commandes et des outils de suivi
20 Service Après-Vente/Retour.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Pneumatiques simples et renforcés pour véhicules légers et 4x4 (toutes marques, tous modèles).
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34351100.
Mots descripteurs : Pneumatiques

Lot(s) 2. -
Pneumatiques pour engins de travaux publics, engins horticoles et autres engins de chantiers divers (toutes marques, tous modèles).
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34352100.
Mots descripteurs : Pneumatiques
Mots déscripteurs
Pneumatiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 351100 Pneus pour voitures
34 352100 Pneus pour camions