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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Rénovation énergétique des toitures terrasses au collège Jules Vallès à St Etienne

Emetteur : Conseil Général de la Loire (42)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2018
Clôture : 19/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 18-149975
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche@cg42.fr adresse internet :  http://www.loire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation énergétique des toitures terrasses au collège Jules Vallès à St Etienne.
CPV - Objet principal : 45214200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
principales prestations:
- rénovation de la couverture en coque M du bâtiment demi-pension (1 248 m2).
- installation d'échafaudages pour le bâtiment préau (échafaudages de pied 878 m2, structure poutres treillis 827 m2, bâche couverture toiture 1 088 m2) et des travaux de désamiantage (696 m2).
le lot no1: Etanchéité a déjà été attribué
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation énergétique des toitures terrasses au collège Jules Vallès à St Etienne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les lots 2 et 4.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai global de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
- acomptes.
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Identification du candidat.
- attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- certificat de qualification professionnelle.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacité sont :
Effectif global de l'entreprise minimum requis, qualifications ou
références :
Lot 2 : 4 personnes - sur références ou autre moyen de preuve
lot 3 : 4 personnes - Qualibat 1412
lot 4 : 4 personnes - Qualibat 1552
pour les lots 2 et 3, le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
pour le lot 4, la qualification Qualibat 1552 ou une qualification équivalente est obligatoire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (noté sur 20 points) : 60 %;
     - valeur technique (notée sur 20 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AT-DAJCP-1525-Y.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
durée du marché :
Le délai d'exécution du marché est de 6 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
la date prévisionnelle de début des prestations est début 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique.
, tél. : 04-77-48-43-22,  adresse internet :  http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-20.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. -
Rénovation couverture en coques M
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 3. -
Échafaudages
C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 4. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Etanchéité
Mots déscripteurs
Etanchéité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
45 261420 Travaux d'étanchéification
45 262100 Travaux d'installation d'échafaudages
45 262660 Travaux de désamiantage