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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES ET MEDIATHEQUE

Emetteur : COMMUNE DE LA GARDE FREINET (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2018
Clôture : 27/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-149989
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA GARDE FREINET.
 Correspondant :  M. le maire, 1 place de la Mairie 83680 La Garde Freinet, tél. : (+33) 4-94-55-21-00, télécopieur : (+33) 4-94-43-08-22, courriel : marchespublics@lagardefreinet.fr adresse internet :  http://www.lgf83.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr/perso/La-Garde-Freinet_83/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation de Maîtrise d'oeuvre a pour objet la dévolution d'une mission portant sur la réhabilitation-extension de la propriété VIORA afin d'y aménager :
- une bibliothèque et divers locaux,
- un espace MAM (propriété Assistantes Maternelles) en construction neuve après déconstruction des dépendances
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : route départementale 558, 83680 La Garde Freinet.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission confiée au maître d'oeuvre, comprendra, en application du décret no93-1268 du 29-11-1993 :
- les éléments de la mission de base " bâtiment neuf " et de la mission de base " bâtiment réhabilitation " (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor) sans études d'exécution complètes, avec des missions complémentaires : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc), coordination du système de sécurité incendie (Ssi), mission EXE partielle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation de Maîtrise d'oeuvre a pour objet la dévolution d'une mission portant sur la réhabilitation-extension de la propriété VIORA afin d'y aménager :
- une bibliothèque et divers locaux,
- un espace MAM (propriété Assistantes Maternelles) en construction neuve après déconstruction des dépendances.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée en cas de demande de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement par mandat administratif
délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne, à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
financement sur le budget général communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences dans les domaines suivants : Architecture, VRD, Structure, Plomberie, Electricité (courants forts, courants faibles), Chauffage - confort thermique, Ssi.
Les groupements seront constitués dans les conditions définies ci-après :
Le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement
l'architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe,
un bureau d'études peut être pluridisciplinaire.
la composition de l'équipe retenue ne pourra ultérieurement être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage. Elle pourra l'être en revanche à sa demande.
après attribution du marché le maître d'ouvrage exigera que le groupement de prestataires prenne la forme d'un groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles (appréciées notamment sur la base du " dossier d'oeuvre " remis par l'architecte, et des justifications professionnelles de l'équipe), techniques (moyens humains et matériels), économiques et financières (capacité de l'équipe à porter le projet).
les entreprises candidates nouvellement créées, qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, sont autorisées à justifier leurs capacités économiques, financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Situation juridique - références requises : toute société seule ou groupement de sociétés, disposant des compétences requises, peut soumissionner à cette consultation.
comme indiqué dans le dossier de consultation au stade des candidatures, un acte de candidature signé, sera notamment à remettre en précisant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et la répartition des compétences requises.
Capacité économique et financière - références requises : pour chaque membre de l'équipe : une déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou bien pour les sociétés de création récente, une déclaration appropriée de banque apportant la preuve de la crédibilité financière du candidat. Le choix de la forme de cette déclaration étant laissé à la discrétion de l'établissement de crédit qui la fournit
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chaque membre de l'équipe, seront à fournir notamment :
- trois références en matière de maîtrise d'oeuvre, jugées les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, en privilégiant les éventuelles références en opération similaires, et les services fournis avec notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...),
- les moyens matériels et techniques dont il dispose,
pour l'architecte, sera également à fournir un " dossier d'oeuvre " présentant visuellement présentant librement les trois références (ou production) jugées significatives. (avant / après).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-0000354.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications sur le dossier de consultation pour autant que les questions des candidats soient arrivées 10 jours avant la date limite de remise des offres
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2018.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
Le référé précontractuel : le président du tribunal Administratif peut être saisi à tout moment, avant la signature du marché.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :
-Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure.
recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché :
-Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 Rue racine
B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9
tél : 0494427930 - télécopieur : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 200000 Services d'architecture