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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

N°18M319AO - DG/HL - ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE liée à l'hébergement du centre de coordination des opérations OCC EGNOS V3 dans les locaux de Toulouse métropole

Emetteur : Toulouse Métropole (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/10/2018
Clôture : 21/11/2018
  

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-149110
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel :  marchespublics@toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FRJ23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.toulouse-metropole.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_niIPlelEul
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Toulouse Métropole, 6 RUE RENE LEDUC, Point(s) de contact : Rens. administratifs: Gouvernance, International, Economie et Emploi - Mme Nathalie Lemos de Carvalho - Nathalie.LEMOS-DE-CARVALHO@toulouse-metropole.fr - Tel.0581917363. Rens. techniques: DIRECTION GENERALE DELEGUEE A LA GOUVERNANCE ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - M. Richard RECLUS -, 31100, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 72 09, Courriel :  richard.reclus@toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :  http://www.toulouse-metropole.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°18M319AO - DG/HL - ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE liée à l'hébergement du centre de coordination des opérations OCC EGNOS V3 dans les locaux de Toulouse métropole
Numéro de référence : 18M319AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : N°18M319AO - DG/HL - ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE liée à l'hébergement du centre de coordination des opérations OCC EGNOS V3 dans les locaux de Toulouse métropole.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71241000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : TOULOUSE METROPOLE
II.2.4)Description des prestations :  Le marché consiste à recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour disposer d'une expertise et d'un accompagnement destinés à assister Toulouse Métropole pour l'installation du centre de coordination des opérations d'EGNOS V3 à Toulouse Aerospace (B612). Plus précisément, ce marché a pour objectif de choisir un prestataire pour : - Préparer les réunions et revues et préparer les livrables attendus par la GSA, - Fournir les processus et outils de gestion de projets, de reporting, d'évaluation - Assurer la gestion du plan de maîtrise des risques - Conduire les activités relatives à l'assurance qualité du service d'hébergement fourni par Toulouse Métropole et assurer dans ce domaine la formation/accompagnement d'un agent de Toulouse Métropole - Fournir toute contribution et assistance spécifiques relevant de ses compétences et de son expérience et en mesure d'enrichir l'offre de Toulouse Métropole - Gérer la documentation applicable au projet et produite pour lui.Il s'agit d'un marché à tranches :- TRANCHE FERME (prestation forfaitaire) d'une durée de 25 mois.- TRANCHE OPTIONNELLE à bons de commande pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  TRANCHE OPTIONNELLE (Accord cadre à bons de commande) a une durée de 1 an reconductible 3 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec deux tranches, une ferme dont les prestations seront réglées par des prix forfaitaires d'une durée de 25 mois et une tranche optionnelle, à bons de commande, dont les prestations seront réglées par des prix unitaires pour un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités techniques et financières- Capacités professionnellesDans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.2- Joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature :Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : voir paragraphe 4.2 du RC.Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : voir ci-après.3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4.3du RC.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références de prestations d'envergure similaire : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé dans les domaines suivants :?Contrats européens,?Filière spatiale européenne,?Projets européens,?Projets industriels,Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.Une déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Et/ou tout autre moyen permettant d?apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 novembre 2018 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Al'issue de l'année 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68, 77, 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.tranche FERME: Accompagnement de Toulouse Métropole en assistance du Chef de Projet dans la mise en configuration et la labellisation du site destiné à l'hébergement de l'occ EGNOS V3. Le titulaire assurera l'ingénierie et le support technique du projet notamment en produisant des documents, dans le respect des objectifs et des délais ; à ce titre il devra :- supporter l'organisation du dispositif et participer à l'animation des séances de travail- participer à l'organisation du dispositif d'exécution du contrat- inscrire son assistance dans les temporalités opérationnelles avec les échéances d'arbitrages- fournir les processus et outils de gestion de projet, de reporting et d'évaluation- participer à la prise en charge du secrétariat et du dispositif et assurer la préparation des réunions- formaliser les indicateurs de suivi et de validation des objectifs et des résultats- conseiller le chef de projet de la métropole- prendre en charge toute tâche confiée par le chef de projet, pour la mise au point et la formulation des documents sollicités par le gsa.- tranche optionnelle : A certaines étapes, le Chef de Projet pourra avoir besoin de recourir à la réalisation d'interventions ponctuelles sur des fonctions supports telles que l'ingénierie financière ou juridique, l'organisation, etc. Il s'agit de disposer à la demande d'assistance sur diverses thématiques comptabilisées en journées de travail. Celles-Ci seront activées autant que de besoin et feront l'objet de bon de commandeconditions de participation des concurrents: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. DEPOT: Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au : 08 92 23 21 20.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières ( bpu, dqe, dpgf...) devront également être transmises dans des formats de type modifiable ( xls, xlsx, ods, odt, doc, docx). Le pouvoir adjudicateur se la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents.signature ELECTRONIQUE :Pour signer une offre electronique ou un marche public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014.renseignements sur la dematerialisation :Direction de la Commande Publique - hana ZAREVUCKA - tél. 05.62.27.65.53 - mail : hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel :  secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2018
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse