Expert en gestion des marchés publics

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture d'emulsions de bitume pour les besoins du departement de l'oise

Emetteur : Conseil Départemental de l'Oise (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2018
Clôture : 04/01/2019
  

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-154442
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 60, Courriel :  ld-commandepublique-sec@oise.fr , Code NUTS : FRE22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.oisefr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE D?EMULSIONS DE BITUME POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L?OISE
Numéro de référence : 18-DER-CH-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture d'émulsions de bitume destinée à l?entretien des couches de surface de la voirie départementale ainsi que la mise à disposition de cuves pour le stockage des produits.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 050 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44113610
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Oise
II.2.4)Description des prestations :  Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 050 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : S?agissant d?un accord-cadre, exécuté par l?émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
L'accord cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l?économie, à l?innovation, à l?environnement, au domaine social ou à l?emploi conformément à l?article 38 de l?ordonnance du 23 juillet 2015.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 janvier 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 janvier 2019 - 09:00    Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Elle n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est établie selon une procédure d?appel d?offres ouvert et exécutée par l?émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l?article 42-1 a) de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s?agit d?un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l?exécution des prestations. En conséquence il n'y a pas d'allotissement de l'accord cadre pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du R.C.S?Agissant d?un accord-cadre, exécuté par l?émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale 48 mois(périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l?heure de sa réception. L?Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.Les délais de livraison et de repli sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation (R.C.).S?Agissant d?un accord cadre de fourniture, la sous-traitance n?est pas autorisée pour la fourniture. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du R.C.Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'article 7 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du R.C.S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du R.C.S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Pour attribuer l?accord-cadre au candidat dont l?offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1- prix : 70 points - 2- valeur technique : 20 points - 3- adéquation du délai de livraison de l'émulsion de bitume : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du R.C.Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l?étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu?au 26 décembre 2018 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 décembre 2018 à 17 heures)  à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l?accord-cadre est  fixée au mois de Mars 2019. Les dates et heures ci-dessus s?entendent comme étant prévisionnelles.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet :  http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l?accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l?accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :  greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2018
Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 113610 Bitume