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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Entretien règlementaire des équipements de lutte contre incendie (ELI) dans les locaux administratifs de la Préfecture de Police

Emetteur : Préfecture de Police (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2018
Clôture : 28/12/2018
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-163642
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Police, 1 bis, rue de Lutèce, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 26 26, Courriel :  prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://m13.paris.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=299873&orgAcronyme=pref-paris
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : PRÉFECTURE DE POLICE DFCPP bureau de la commande publique et de l'achat, 3/3bis villa Thoreton, 75015, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 26 26, Courriel :  prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien règlementaire des équipements de lutte contre incendie (ELI) dans les locaux administratifs de la Préfecture de Police
Numéro de référence : 2018P72053790
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien règlementaire des équipements de lutte contre incendie (ELI) dans les locaux administratifs de la Préfecture de Police
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 441 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50413200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Seine St Denis, Val de Marne
II.2.4)Description des prestations :  Entretien règlementaire des équipements de lutte contre incendie (ELI) dans les locaux administratifs de la Préfecture de Police
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  441 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum une fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délais de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limité à 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  L'accord-cadre est reconductible et pourra donner lieu à la conclusion d'avenants
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum de l'accord-cadre correspond à 100% de l'offre forfaitaire bisannuelle, sans engagement minimum de commande pour la partie des prestations exécutées à prix unitaires. Il n'y a pas de montant maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes :- Modalité 1 : fournir les documents de la candidature attendus (art 48 décret no2016-360 du 25/03/16) :une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas) ;une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE) et comportant les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles et les capacités techniques.- Modalité 2 : fournir un Document Unique de Marché Européen (art 49 décret 2016-360 du 25/03/16).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.La certification APSAD ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 décembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 janvier 2019 - 14:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art.6 du règlement de consultation.- les canditas devront visiter le site concerné (article 3.6 du présent document).le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :A-Le PRIX - pondération : 60 %Le prix est analysé sur 100 points au regard des éléments suivants :1) Somme des deux montants suivants (pondération - 90 points) :- montant forfaitaire pour la durée totale d'exécution du marché reconduction comprise (4 années)- montant de la commande estimative hors forfait sur les articles les plus fréquemment commandés (Rc-Annexe 1) pour la durée totale d'exécution du marché reconduction comprise (4 années)la note est attribuée selon la formule suivante:note de l'offre = (Prix de l'offre laplus basse/prix de l'offre analysée) x 902) Montant de la commande estimative (Rc-Annexe 4) relative aux dépenses contrôlées (pondération - 10 points)la note est attribuée selon la formule suivante:note de l'offre = (Prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre analysée) x 10b-la valeur technique - pondération : 40 %La valeur technique est analysée sur 100 points au regard des éléments mentionnés à l'annexe 5à l'acte d'engagement :- organisation de la maintenance (pondération 70 points) ;- personnel mis à disposition dans le cadre de la maintenance (pondération 30 points).Les éléments d'appréciation de ces sous-critères figurent à l'annexe 2 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des marchés publics, 139 rue de Bercy, 75012, paris, F, Courriel :  mediateur.industrie@finances.gouv.fr , Fax : (+33) 1 55 35 24 25
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2018
Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie
Revêtements muraux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie