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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Numérisation des archives du Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde (CERHS) de Nancy

Emetteur : Plate Forme Achats Finances Nord Est (57)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/11/2018
Clôture : 09/01/2019
  

Département(s) de publication : 57, 54
Annonce No 18-163959
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 130 015 357 00010, Bureau achats publics - Section achat no 3 10 rue d'Asfeld BP 60004, Point(s) de contact : Mme Catherine Païna, 57044, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 50 62, Courriel :  pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr , Code NUTS : FRF33
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Numérisation des archives du Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde (CERHS) de Nancy
Numéro de référence : DAF_2018_001087
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72252000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Numérisation des archives du Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Nancy
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 225 220  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72252000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Nancy
II.2.4)Description des prestations :  Numérisation des archives du Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Nancy.L'ensemble des prestations se décompose en prestations forfaitaires de numérisation d'archives (70 mètres linéaires) et en prestations à la demande. Les prestations à la demande sont d'une volumétrie proche des prestations forfaitaires.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  225 220 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour les prestations à la demande et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Le point de départ du délai d'exécution s'effectue par ordre de service (OS) et après avoir obtenu un avis favorable lors du contrôle élémentaire (CE) des personnels chargés des prestations du marché. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que plus tôt ses personnels auront satisfait à ce CE plus tôt l'OS lui sera adressé pour débuter les prestations. L'OS sera établi par la PFAF NE, précisant la date exacte de début des prestations et transmis par courriel, au plus tard sept (7) jours avant le début des prestations, au titulaire qui en accusera réception. Les prestations forfaitaires devront être impérativement terminées pour le 31/12/2019 au plus tard. A l'issue des prestations forfaitaires, des prestations à la demande pourront être commandées.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 janvier 2019 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partie de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 7.2.1 et 7.2.2 du règlement de consultation.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui est résulté. Liquidation des factures par PFAF Ne.Ressources propres de l'etat : ministère des armées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33)  33 83 17 43 43, Courriel :  greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet :  https://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : du référé précontractuel (art L.551-1 du CJA) ; du référé contractuel (art L.551-13 du CJA) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux Signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :  greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2018
Mots déscripteurs
Numérisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 252000 Services d'archivage informatique