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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre : aménagement de la ViaRhôna, piste cyclable entre Locum et Publier

Emetteur : CC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE (74)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 25/11/2018
Clôture : 04/01/2019
  

Département(s) de publication : 74
Annonce No 18-163996
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE, 851, Avenue des Rives du Léman, 74500, PUBLIER, F, Téléphone : (+33) 4 50 74 57 85, Courriel :  marchespublics@cc-peva.fr , Fax : (+33) 4 50 74 57 94, Code NUTS : FRK28
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://cc-paysevian.marcoweb.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://cc-paysevian.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://cc-paysevian.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://cc-paysevian.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'oeuvre : aménagement de la ViaRhôna, piste cyclable entre Locum et Publier
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette mission fait suite à une étude de faisabilité de la ViaRhôna sur l'itinéraire Locum-Publier (Amphion) soit 23 km (répartis sur 18 km hors agglomération et 5 km en agglomération), menée par la CCPEVA entre août 2017 et janvier 2018. Elle a abouti à un tracé de la ViaRhôna qui s'étend de la commune de Locum (en prolongement du tronçon Saint Gingolph-Locum) jusqu'au pont de la Dranse à Amphion (jonction avec le tronçon de Thonon-les-Bains). L'enveloppe prévisionnelle des travaux (coût cible collectivité) est de 16 000 000 euros (H.T.). La CCPEVA souhaite s'adjoindre les services d'un Maître d'oeuvre pour mener à bien la conception et la réalisation de cette véloroute avec une mission complète type loi MOP : AVP-PRO-EXE-DET-AOR et OPC, enrichie de missions connexes. Cet itinéraire alterne deux modes de circulation : soit véloroute, voie de circulation partagée avec les automobilistes, soit voie verte sécurisée, dédiée uniquement aux cyclistes (ou modes de déplacement non motorisés)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71311300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71311200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en tranches. Tranche ferme : validation à un niveau AVP de l'ensemble de l'infrastructure à créer Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7). TO00(s) - l'ensemble de la réalisation sur les 23 km sera phasé en fonction des priorités de réalisation et de la maîtrise foncière, ce travail est actuellement en cours et sera communiqué dans le cahier des charges des candidats admis à formuler une offre
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. organisation et moyens / Pondération :  30
     2. adéquation aux besoins / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Qualité et pertinence de la lettre de motivation 2 - Pertinence du groupement, qualité des compétences mobilisées 3 - Qualité des références présentées 4 - Adéquation des moyens financiers et techniques avec la mission : il sera apprécié la capacité du candidat à honorer les engagements en rapport avec la mission, au vu de sa situation technique, financière et juridique
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  tranche(s) optionnelle(s) : l'ensemble de la réalisation sur les 23 km sera phasé en fonction des priorités de réalisation et de la maîtrise foncière, ce travail est actuellement en cours et sera communiqué dans le cahier des charges des candidats admis à formuler une offre/ Délai : 4 ans
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation synthétique et commune au groupement de chaque bureau et de leurs références propres (limitée à 20 pages pour l'ensemble du groupement) ainsi qu'une liste de 30 références jugées en rapport avec l'étude (moins de 5 ans ) pour le groupement; Lettre de motivation : cette lettre devra présenter succinctement le groupement, son expérience et ses compétences sur des dossiers similaires et sa motivation.(2 pages maximum); Mémoire de présentation du groupement et d?identification des compétences proposées en réponse aux besoins exprimés (8 pages maximum, sans annexes); 3 références jugées pertinentes en rapport avec l?étude, présentées en format A4 recto verso, avec identification des membres du groupement engagés et du stade de réalisation;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP destiné aux candidats admis à présenter une offre. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, pdf, xls Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18moe357 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent effectuer une visite sur sites. Ils sont invités à prendre contact avec Mme Véronique COURBOIN, service transports de la C.C.P.E.V.A. Tél : (+33) 4 50 73 69 25 - télécopieur : (+33) 4 50 74 57 94 - courriel : veronique.courboin@cc-peva.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun Cedex 1 BP 1135, 38022, GRENOBLE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2018
Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71 300000 Services d'ingénierie
71 311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
71 311300 Services de conseil en matière d'infrastructure