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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de boissons destinées à être distribuées dans le cadre de salons, réceptions et diverses manifestations organisés par la Région Br..

Emetteur : Région Bretagne (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/11/2018
Clôture : 21/12/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-164539
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
 Correspondant : M. Conseil régional de Bretagne le président, Region Bretagne, 283, avenue du General Patton - cs21101 35711 Rennes, tél. : 02-90-09-16-36, poste 1636, courriel : marchespublics-semlog@bretagne.bzh adresse internet :  http://www.bretagne.bzh .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de boissons destinées à être distribuées dans le cadre de salons, réceptions et diverses manifestations organisés par la Région Bretagne.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15930000
Objets supplémentaires : 15321000.
Lieu de livraison : principalement sur Rennes. Exceptionnellement sur Paris ou autres sites bretons Rennes.
Code NUTS : -FRH0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 104 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant estimé est un montant maximum sur 4 ans et sur l'ensemble des lots.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 26 000 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif,
sur le lot 1, les dépenses de la Région, pour l'année 2017, ont représenté un total de 14 168,06 euro(s) (T.T.C.)
Sur le lot 2, les dépenses de la Région, pour l'année 2017, ont représenté un total de 3 018,33 euro(s) (T.T.C.) pour un volume de consommations de 1 114 litres environ.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci est automatiquement reconduit pour l'année suivante.
le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de la collectivité abondé par des ressources internes.
paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 qualité et diversité des produits sous-critère 1 qualité gustative analysée au regard des résultats de la dégustation des échantillons fournis par le candidat 20 % ; sous-critère 2 diversité des produits proposés par le candidat en adéquation avec les attentes de la région bretagne analysée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique, le bpu et les justificatifs fournis 20 % ; sous-critère 3 souplesse du mode de référencement des produits proposés 10 % : 50 %;
     - lot 1 prix de l'offre analysé au regard du montant total (T.T.C.) d'un panier de prix masqué calculé sur la base des prix indiqués dans l'annexe financière : 40 %;
     - lot 1 qualité de l'accompagnement et des conseils jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique : 10 %;
     - lot 2 qualité et diversité des produits analyséee au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique et des justificatifs fournis par le candidat sous-critère 1 qualité environnementale/équitable/nutritionnelle des produits proposés par le candidat 40 % ; sous-critère 2 souplesse du référencement des produits proposés 10 % : 50 %;
     - lot 2 prix de l'offre analysé au regard du montant total (T.T.C.) d'un panier de prix masqué calculé sur la base des prix indiqués dans l'annexe financière : 40 %;
     - lot 2 performance environnementale jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DDMG18.

Renseignements complémentaires : la réponse des candidats est remise en un exemplaire unique avec les éléments ci-dessous :
Lot 1
- l'annexe financière à l'acte d'engagement (Bpu), complétée ligne par ligne ;
- le mémoire technique complété entièrement ;
- les justificatifs sur les caractéristiques, la composition et la qualité des produits proposés au bordereau des prix ;
- la liste des produits bio/équitables/issus de lycées viticoles ou représentatifs du patrimoine et de la gastronomie bretonne pouvant être proposés en plus de ceux chiffrés au bordereau des prix avec les justificatifs correspondants ;
- les échantillons, en simple exemplaire, sur les produits suivants et correspondant aux références chiffrées dans le bpu :
- un crémant de qualité moyenne ;
- un crémant de qualité supérieure ;
- un vin blanc de table bio/équitable ;
- un vin blanc de moyenne gamme pour l'apéritif et les poissons ;
- un vin blanc de haute gamme ;
- un vin rouge de table bio/équitable ;
- un vin rouge de prestige.
les échantillons sont demandés à titre gracieux, sans aucune indemnisation. Les modalités de dégustation sont précisées dans le règlement de consultation
lot 2
- l'annexe financière à l'acte d'engagement (Bpu), complétée ligne par ligne ;
- le mémoire technique complété entièrement ;
- les justificatifs sur la qualité des produits.
Pour chaque lot, la remise de l'acte d'engagement (Attri1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu afin de formaliser l'accord-cadre conclu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord-cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement.
le candidat doit disposer impérativement d'une signature électronique au moment de l'attribution de l'accord-cadre.
le candidat doit disposer impérativement d'une signature électronique au moment de l'attribution de l'accord-cadre.
la Région ne souhaite pas procéder à une dégustation sur les produits du lot 2. La qualité sera analysée uniquement sur les justificatifs transmis par le candidat.
la Région Bretagne se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse initiale des offres. La Région Bretagne se réserve le droit également d'attribuer l'accord-cadre au candidat le mieux classé et sans négociations. Ce classement sera obtenu en faisant application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de la consultation. En outre, la Région Bretagne se réserve également le droit de négocier ou de ne pas négocier avec les opérateurs économiques présentant des offres irrégulières, inacceptables à l'issue de l'analyse initiale des offres. Les offres inappropriéesseront éliminées. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation
les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le jeudi 13 décembre 2018 au plus tard.
la Région Bretagne répondra pour le lundi 17 décembre 2018 au plus tard.
aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à :
marchespublics-semlog@bretagne.bzh
des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation :
https://marches.megalisbretagne.org.
Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et accessible gratuitement :
- via le lien internet suivant : https://marches.megalisbretagne.org/
- ou via le site internet de la Région Bretagne : http://www.bretagne.bzh/Rubrique Services/Marchés publics
- ou par mail : marchespublics-semlog@bretagne.bzh.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108788&orgAcronyme=a1j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradmi.fr adresse internet :  http://rennes.tribunal-admiistratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le reglement amiable des marches publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet :  http://rennes.tribunal-admiistratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - boissons alcoolisées.
Achat d'une variété d'alcools servis pour l'apéritif, mais également un assortiment de vins fins, de crémants, de bière et de cidre dans le cadre de manifestations et réceptions organisées par la Région Bretagne : montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15930000
Objets supplémentaires : 15910000
15961100
15941000.
Mots descripteurs : Boisson

Lot(s) 2. - jus de fruits et sodas, issus, de préférence, de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable.
Achat de jus de fruits, pur jus, sans sucre ajouté, et de sodas, de type colas et limonades à faible teneur en sucre ou à base de sucre de canne complet ou équivalent. Les canettes ne sont pas acceptées : montant maximum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15321000
Objets supplémentaires : 15980000.
Mots descripteurs : Boisson
Mots déscripteurs
Boisson
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 321000 Jus de fruits
15 910000 Boissons alcoolisées distillées
15 930000 Vins
15 941000 Cidre
15 961100 Bière blonde
15 980000 Boissons sans alcool