Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

prestations de gardiennage pour les manifestations municipales de la commune de montereau-fault-yonne

Emetteur : Ville de Montereau (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/11/2018
Clôture : 17/12/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-145257
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
 Correspondant : M. Cheron James, Maire, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-00 adresse internet :  http://www.ville-montereau77.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de gardiennage pour les manifestations municipales de la Commune de Montereau-Fault-Yonne.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 70 000 euros (H.T.) annuel.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société l'exécution des services de gardiennage et de sécurité dans le cadre des activités annuelles des services municipaux.
Le calendrier annuel des manifestations est le suivant :
- foire de la Saint-Parfait (stand mairie uniquement) : avril
- fête de l'animation : mai
- fête de l'été en musique : juin
- l'été en fête : juillet
- montereau Plage : juillet-août
- fête du sport : septembre
- quartier en fête : octobre
- patinoire ville basse et marché de Noël : décembre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans compter les besoins liés à des situations ponctuelles : gardiennage de bâtiments municipaux, manifestations culturelles, chantiers....
A titre indicatif, ces besoins ponctuels et l'ensemble des manifestations annuelles peuvent représenter un volume horaire annuel de 1 000 à 3 500 heures pour des agents de sécurité et des agents cynophiles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Le mode de règlement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément à la loi no2011-267 du 14 mars 2011 dite loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir ces justificatifs : à ce titre, les autorisations et agréments autorisant l'exercice des activités privées de sécurité doivent être à jour de la loi susvisée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - proposition financière : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MFY-1825.

Renseignements complémentaires : l'accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable une (1) fois à compter de sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 service des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès,  77875 Montereau Cedex,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 direction de la Prévention et de la Sécurité 54 rue Jean Jaurès,  77875 Montereau Cedex,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 service des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès,  77875 Montereau Cedex,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 service des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès,  77875 Montereau Cedex,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 713000 Services de gardiennage