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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

aménagement des locaux de la maison de la famille - 5 rue de la providence à chalon-sur-saône - lot no1 désamiantage

Emetteur : Ville de Chalon-sur-Saône (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/11/2018
Clôture : 18/12/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-164569
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
 Correspondant : service Commande Publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet :  http://www.chalon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement des locaux de la Maison de la Famille - 5 Rue de la Providence à Chalon-Sur-Saône - lot no1 Désamiantage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262660.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est divisé en 9 lots séparés :
- lot no1 : Désamiantage
- lot no2 : Gros oeuvre
- lot no3 : Ferronnerie
- lot no4 : Menuiseries bois
- lot no5 : Plâtrerie - peinture
- lot no6 : Revêtement de sol
- lot no7 : Plomberie
- lot no8 : Electricité - courants forts et courants faibles
- lot no9 : Ravalement de façades.
La présente procédure ne porte que sur le lot no1 Désamiantage. Les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
Ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
- accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : - Attestations d'assurance responsabilité civile en cours
- chiffres d'affaires des trois dernières années,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat
- liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- attestation de formation sous-section 4 en cours de validité.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2018, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA18MV54.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales (en cas de négociation). La visite des lieux est obligatoire : contacter Guillaume LOREAU, service Architecture et Patrimoine (03 85 90 50 70 - mail : guillaume.loreau@chalonsursaone.fr). Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier d'offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, de préférence à l'aide du formulaire " mps " ou " dume ", sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet :  http://sagace.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
Mots déscripteurs
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
45 262660 Travaux de désamiantage