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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

TRAVAUX DE RETRAIT D'AMIANTE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE

Emetteur : Ville de la Seyne sur Mer (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/11/2018
Clôture : 08/01/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-165015
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de Ville
Cs 60226
quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33) 4-94-06-96-97, télécopieur : (+33) 4-94-06-95-90, courriel : marches-publics@la-seyne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de retrait d'amiante sur le patrimoine de la commune.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45000000
45113000.
Lieu d'exécution : l'ensemble des bâtiments communaux, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 1 400 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la ville de La Seyne sur Mer est propriétaire d'un patrimoine immobilier communal dont de nombreux bâtiments ont été construits avant 1997. De ce fait, les chargés d'opération sont souvent confrontés à la présence d'amiante en interface avec les projets de travaux portés par la ville.
Les travaux à réaliser seront notamment les suivants :
- travaux ponctuels d'un ou plusieurs matériaux contenant de l'amiante (un à plusieurs locaux) ;
- dépose partielle ou totale d'un seul matériau présent dans un bâtiment, notamment les couvertures en amiante ciment ;
- typologie de matériaux et produits dont la relation technique/matériau/produit (processus) n'excède pas 2400 f/l (retrait de flocage exclu) ;
- niveau d'empoussièrement à enregistrer par l'entreprise pour chaque processus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016.
l'exécution des prestations est rémunérée par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires de la façon suivante : accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, et dans les limites suivantes :
- montant minimum : 0 eur (H.T.) / an
- montant maximum : 350 000 eur (H.T.) / an
le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31/12/2019. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 400 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
l'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : inconnu à ce jour.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie ou caution bancaire portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Les prix sont révisables.
le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le financement se fera sur les ressources propres de la commune.
une avance sera versée, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement. L'avance sera versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 30000eur (H.T.) et dont le délai d'exécution de la commande est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est égal à 15 % du montant (H.T.) du bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de stipulation particulière. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'accord-cadre de travaux relatif à la présente consultation comporte des spécificités techniques et des conditions d'exécution (décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières) faisant références à des exigences environnementales notamment concernant le tri, le transport, l'élimination des déchets et la gestion des déchets amiantés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 joint) incluant notamment :
- la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation : interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur, est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.
Capacité économique et financière - références requises : 2) Le document Dc2 intégrant les informations suivantes :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création,
- la fourniture d'une copie de sa qualification définie par l'organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment en cours de validité, spécifique au travaux de traitement de l'amiante : Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou afaq-afnor certification " Traitement de l'amiante " ou global certification " Traitement de l'amiante ", ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2019, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 24/2018.

Renseignements complémentaires : la justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
La procédure est totalement dématérialisée : les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. Les modes de transmission des plis sont fixés au Règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 19 décembre 2018, à 23 h 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des marchés et contrats publics.
 mairie annexe
rue Léon Blum,  83500 La Seyne-sur-Mer, , tél. : (+33) 4-94-06-96-97, , télécopieur : (+33) 4-94-06-95-90, , courriel : marches-publics@la-seyne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, Rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet :  http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
45 113000 Travaux de chantier
45 262660 Travaux de désamiantage