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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE TYPE ' MULTIRISQUES PATRIMOINE ET LOCAUX PROFESSIONNELS ' POUR GARANTIR LE PATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER DE LA SAGEM

Emetteur : SAGEM (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/11/2018
Clôture : 10/12/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-165021
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEM.
 Correspondant :  M. Charles IGNATOFF, directeur général, 132 rue le Corbusier 83130 La Garde, tél. : 04-94-08-63-08, courriel : l.lacroze@sagem-lagarde.com adresse internet :  http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : PROMOTEUR, CONSTRUCTEUR, AMENAGEUR, BAILLEUR SOCIAL.

Objet du marché : marche de prestations de services d'assurance de type " multirisques patrimoine et locaux professionnels " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la sagem.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le marché de prestations de services d'assurances
" Multirisques Patrimoine et Locaux Professionnels ".

La SAGEM souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques Patrimoine et Locaux Professionnels " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit. Le détail des garanties souhaitées est mentionné au CCTP de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche de prestations de services d'assurance de type " multirisques patrimoine et locaux professionnels " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la sagem.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la SAGEM.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité privée.
Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent contrat sont payées dans un délai de 45 jours fin de mois (paiement par virement sur présentation d'une demande de paiement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
- capacités techniques et professionnelles,
- capacités économiques et financières.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présentér des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Pour les agents généraux d'assurance et courtiers :
- attestation délivrée par l'o.r.i.a.s. En application de l'article R512-1 du Code des Assurances ainsi qu'une copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile professionnelle ainsi que de garantie financière (pour les courtiers).
IMPORTANT : Il est rappelé que les intermédiaires d'assurances (Agent et Courtier) ci-dessus, devront fournir l'ensemble des pièces mentionnées, énumérées, ci-dessus, en plus de celles fournies par la société ou mutuelle d'assurance.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Le candidat peut également utiliser le e-dume qui peut être rempli sur le site chorus pro. Dans ce dernier cas, l'acheteur est tenu d'accepter ce format électronique de présentation de la candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour information, le noti ii n'existe plus.;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
pour le détail des pièces de candidature se reporter à l'article 8.1 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Fo18multirisque.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée du contrat souscrit dans le cadre de la présente consultation est de 2 ans non reconductible.
Le contrat arrivera à terme, sans autre notification, le 31/12/2020 à minuit.
Le délai d'exécution, qui correspond pour l'assureur retenu à délivrer, à défaut du contrat, la note de couverture prévue à l'article L112.2 du Code des Assurances, est fixé à dix jours francs au maximum.
Ce délai court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu.
Pour information, depuis le 1er octobre 2018, il est imposé la dématérialisation tout au long de la procédure de passation du marché.
Le pouvoir adjudicateur impose donc la transmission des plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://sagem.e-marchespublics.com, ainsi que la communication électronique tout au long de la procédure de passation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  http://sagem.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://sagem.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://sagem.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Toulon place Gabriel Péri CS 90506 83041 Toulon Cedex 9.

Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 510000 Services d'assurance
66 515200 Services d'assurance de biens