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Appel d'offre

Etude stratégique préalable à la mise en place d'une tarification incitative et l'instauration d'un dispositif de tri à la source des bio-déchets

Emetteur : CC DU BASSIN DE PONT A MOUSSON (54)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/12/2018
Clôture : 07/01/2019
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-174180
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU BASSIN DE PONT A MOUSSON.
 Correspondant :  LEMOINE Henry, Président, domaine de Charmilly, Chemin des Clos 54700 Pont A Moussontél. : 03-83-87-87-09 adresse internet :  http://www.bassin-pont-a-mousson.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm .

Objet du marché : etude stratégique préalable à la mise en place d'une tarification incitative et l'instauration d'un dispositif de tri à la source des bio-déchets.
Lieu d'exécution : chemin des Clos, 54700 Pont A Mousson.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché pour la réalisation d'une étude stratégique pour la mise en place d'une tarification incitative et l'instauration d'un dispositif de tri à la source des bio-déchets sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-À-Mousson.
(A noter : la CCBPAM fait le choix de cibler en priorité les bio-déchets alimentaires)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude sera réalisée en trois phases :
- une phase de diagnostic
- une phase d'étude des scénarios possibles
- une phase d'approfondissement du scénario retenu/plan d'actions.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
date prévisionnelle de début des prestations : 01/02/2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire.
prix fermes.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : e-dume.
se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2018-49/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Code NUTS : Frf31
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2018.

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité