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Appel d'offre

DSP EAJE 2019-2022

Emetteur : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (69)
Source : Klekoon - Avis de concession (DSP)
Parution : 14/12/2018
Clôture : 31/01/2019

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution: 14/12/2018
Limite de réception des candidatures: 31/01/2019 à 12:00
Limite de réception des offres: à
Département: Rhône (69)

Objet:
DSP EAJE 2019-2022

Organisme émetteur:
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées 1 277 route des Crêtes  69480 ANSE ; Téléphone :
0474670025 ; Fax : 0474670071 ; e-mail : contact@cc-pierresdorees.com

Description du marché:
1. Identification de la collectivité délégante : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées – 1277
route des crêtes – 69480 ANSE

2. Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des établissements
d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’intérêt communautaire organisée en 3 lots :


Lot n°1 :
- EAJE « Les Lumotins » à Lucenay : 20 places – heures d’ouverture : du lundi au vendredi 7h30-18h30 – 6
semaines de fermeture annuelle
- Micro-crèche « Mini-Pousse » à Morancé : 9 places – 7h30-18h30 du lundi au vendredi – 6 semaines de
fermeture annuelle
Lot n°2 :
- EAJE « Les petits Pataponts » à Légny : 12 places – 7h30-18h30 du lundi au vendredi – 5 semaines de
fermeture annuelle
- EAJE « Brin de Malice » à Moiré : 25 places – 8h00-18h30 du lundi au vendredi – 6 semaines de fermeture
annuelle
- Micro-crèche « Les petits sarments » à Saint-Vérand : 9 places – 8h00-18h30 du lundi au vendredi – 6
semaines de fermeture annuelle
Lot n°3 :
- EAJE « Val Doré » à Lozanne : 30 places – 7h30-18h30 – 6 semaines de fermeture annuelle

3. Nature de la convention et procédure applicable

Délégation du service public de gestion des équipements d’accueil de la Petite Enfance (en application des
articles L.1411-1 à L.1411-8 du Code général des collectivités territoriales)

Durée du contrat

Le contrat prend effet au 1er Aout 2019 jusqu’au 31 juillet 2022.

4. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles
de démontrer
o Ses garanties professionnelles et financières. Il devra notamment respecter les dispositions du décret n°
97-638 du 31 mai 1997

o Son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Devront être joints au dossier de candidature :

o Une lettre de candidature comportant les motivations du candidat à l’égard du projet ;
o Une note décrivant les références récentes du candidat, notamment concernant la gestion de contrats
similaires en nature et en importance à celui objet du présent avis ;

o Un document de présentation du candidat (y compris renseignements sur sa structure juridique) et
précisant les moyens humains, financiers et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre ;

o Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ;

o Certificats délivrés pour le paiement de l’impôt sur le revenu et/ou de l’impôt sur les sociétés et de la TVA

o Certificats délivrés pour le paiement des différentes cotisations sociales, familiales, assurances maladie,
maternité, congés payés, chômage

o L’attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années,
d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9,
L324-10, L324-6, L125-1 et L125.3 du code du travail

o Les attestations d’assurance en cours de validité.

En cas de groupement unique, le groupement devra être solidaire et désigner un mandataire unique.

5. Modalités de dépôt des candidatures

Les plis des candidats doivent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (Profil d’acheteur)
Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com
Afin de faciliter le téléchargement et l’ouverture de votre pli de réponse, et d’éviter une restriction de votre
système lors du transfert de vos fichiers, nous vous recommandons une taille maximum de 120 Mo
(mégaoctets).

6. Date limite de réception des candidatures  

Le 31 Janvier 2019 à 12h.

7. Les renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus auprès de :
Cécile SCHIED
Coordinatrice petite enfance de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Tél : 04 74 67 00 25
Mail : c.schied@cc-pierresdorees.com

8.  Date d’envoi de l’avis à la publication : 14 Décembre 2018

Classe d'activité:
- 85: Services de santé et services sociaux