Expert en gestion des marchés publics

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Conception d'outils de communication

Emetteur : PARIS OUEST LA DEFENSE (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/12/2018
Clôture : 18/01/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75, 78
Annonce No 18-174988
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARIS OUEST LA DEFENSE.
 Correspondant : M. Maoulida Naoufal, Paris Ouest La Défense, métropole du Grand Paris Immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux, tél. : 01-47-32-66-44, courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet :  http://www.pold.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception d'outils de communication.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 79822000
79822500
79822200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de services multi-attributaire, conclu auprès de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires).
le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins.
Il ne comporte pas de minimum. Le montant maximum sur sa durée totale est strictement inférieur à 221 000 euro(s) (H.T.)
Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Ccag/Pi) issu de l'arrêté du 16/09/2009 (JO du 16 octobre 2009).
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception d'outils de communication.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i-7° du décret no2016-360.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat est financé sur le budget principal de la de l'ept Paris Ouest La Défense.
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.
avance: En application de l'article 110 du décret no2016-360, une avance égale à 5% de chaque marché subséquent accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.
le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.
les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 111 du décret no2016-360.
Acompte et règlement partiel définitif : Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles 59-iii de l'ordonnance no2015-899 et 114 du décret no2016-360.
l'admission des prestations relatives à chaque marché subséquent donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article 115 du décret no2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45-v du décret no2016-360, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière, appréciée selon une simulation de commande réaliste non communicable pour préserver l'équilibre des offres. : 50 %;
     - valeur technique, appréciée selon les échantillons demandés et les éléments renseignés dans le cadre de réponse technique sur la base de l'annexe no2 du cctp. : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18104_CONCEPTION_COM.

Renseignements complémentaires : composition du Dce
Le dossier de consultation comprend :
Le règlement de la consultation (Rc) et ses deux annexes :
Annexe no1 : la " fiche de vérification ",
Annexe no2 : les tracts relatifs à la collecte de sapins de Noël servant d'exemples pour les échantillons,
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes :
Annexe no1 : les délais maximums d'exécution,
annexe no2 : la charte graphique de l'etp du Pold,
L'Acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,
le bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire,
le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.
modifications du Dce
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 10 janvier 2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 8 janvier 2019 inclus.
Dossier de candidature
- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;
- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :
Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.
utilisation du dispositif Mps
Le soumissionnaire disposant d'un numéro SIRET peut utiliser le dispositif de candidature " marché public simplifié " (mps). Dans ce cadre, certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire MPS, complétés par les documents de candidature spécifiques demandés dans la réponse électronique.
Un formulaire est pré-rempli grâce au numéro SIRET, et permet notamment de :
Reprendre les données de l'entreprise ;
Attester du respect des obligations sociales et fiscales ;
Attester de la souscription des assurances permettant de garantir sa responsabilité (accidents ou dommages);
Attester être en règle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (article L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail);
Préciser les capacités financières etles effectifs (part du chiffre d'affaires liée à la consultation ainsi que la part du chiffre d'affaire par lot dans la partie " commentaire ") ;
Déclarer sur l'honneur de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics (article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).
l'utilisation du formulaire MPS n'est pas obligatoire.
Utilisation du Dume
Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2 ou Mps).
Les acheteurs sont tenus d'accepter les DUME électroniques. Cependant l'utilisation du DUME n'est pas obligatoire pour les candidats. Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire MPS ou le Dume.
Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Attention : MPS est un dispositif de candidature. Une offre (cf. article 5.2 ci-dessous) doit être également déposée.
dossier d'offre
le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière et pourra donc être rejetée sans être analysée.
Réponse au format papier
La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
réponse au format dématérialisé
Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/.
Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 5 du RC.
Demande de renseignements complémentaires
si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre.
Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise encompte pour l'analyse des offres.
négociation
l'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue.
À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
pièces à fournir par l'attributaire Pressenti
Les soumissionnaires auquel il est envisagé d'attribuer le contrat après l'examen des offres, produisent, dans un délai de 10 jours calendaires, les pièces suivantes (notamment listées à l'article 51 du décret no2016-360) :
L'Acte d'engagement (Attri1) signé manuscritement,
rappel : une signature scannée n'est pas valide.
une déclaration de sous-traitance signée manuscritement par le soumissionnaire et le sous-traitant le cas échéant,
une " attestation de vigilance " (Urssaf, MSA, etc.) datant de moins de six mois ou équivalent,
un extrait K-Bis de moins de trois (3) mois ou équivalent,
une attestation fiscale (liasse 3666 ou attestation en ligne) en cours de validité,
un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (le cas échéant),
la liste nominative des salariés étrangers, précisant leur nationalité, la date d'embauche et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisationde travail (le cas échéant).
le défaut de fourniture de ces éléments dans le délai indiqué ci-dessus entraîne l'élimination du soumissionnaire pressenti.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315143&orgAcronyme=d7g .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Publicité, Communication
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 800000 Services d'impression et services connexes
79 822000 Services de composition
79 822200 Services de photogravure
79 822500 Services de conception graphique