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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Acquisition d'un logiciel de gestion nutritionnelle - Licences, prestations et maintenance associées

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/12/2018
Clôture : 15/01/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-175057
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS.
 Correspondant : M. Guillaume Bruno (mail : b.guillaume@chu-tours.fr), CHRU de Tours, direction des Achats et des Approvisionnements 37044 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-47-39-12, télécopieur : 02-47-47-60-81, courriel : cellule.marches@chu-tours.fr adresse internet :  http://www.chu-tours.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition d'un logiciel de gestion nutritionnelle - licences, prestations et maintenance associées.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 48900000.
Lieu de livraison : chru de TOURS, 37000 Tours.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'un logiciel de gestion nutritionnelle - licences, prestations et maintenance associées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion nutritionnelle - licences, prestations et maintenance associées -
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article 30 I 7° du décret du 25 mars 2016).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le décret du 25 mars 2016, par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : présence des références requises.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;
- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
O Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
O Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016;
O Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-DAA-DSI-045.

Renseignements complémentaires : reconduction du marché dans des conditions identiques sur trois périodes de 12 mois.
le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
pour obtenir des renseignements d'ordre technique : m. Edouard - tél : 02 47 47 88 22
Courriel : j.edouard@chu-tours.fr
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : m. Guillaume- tél : 02 47 47 39 12
courriel : b.guillaume@chu-tours.fr
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
L'envoi ou le dépôt des copies de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Tours.
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408542&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif dOrléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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