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Appel d'offre

Fourniture, installation et mise en service de compteurs d'autoconsommation sur l'usine d'incinération du Sigidurs à Sarcelles

Emetteur : SIGIDURS (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/12/2018
Clôture : 15/02/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-175142
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIGIDURS.
 Correspondant :  Angels Bernard, Président, 1 rue des Tissonvilliers 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-19-69-70, courriel : marchespublics@sigidurs.fr adresse internet :  http://www.sigidurs.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture, installation et mise en service de compteurs d'autoconsommation sur l'usine d'incinération du Sigidurs à Sarcelles.
CPV - Objet principal : 38551000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, installation et mise en service de compteurs d'autoconsommation sur l'usine d'incinération du Sigidurs à Sarcelles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée en cas de versement de l'avance, dans les conditions du Ccap.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget du Syndicat, constituées principalement par les contributions des collectivités adhérentes et les redevances des collectivités sous convention.
les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme solidaire est imposée au titre du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19SVE001.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Une visite est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation, dans la mesure où cette visite est indispensable au bon établissement des offres des candidats.
elle se déroulera le 7 janvier 2019 à 14 heures.
les modalités d'inscription sont précisées au Rc.
Le Sigidurs engagera par ailleurs une phase de négociation avec les candidats, selon les modalités décrites au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIGIDURS.
 1 rue des Tissonvilliers,  95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-19-69-70,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIGIDURS.
 1 rue des Tissonvilliers,  95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-19-69-70,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIGIDURS.
 1 rue des Tissonvilliers,  95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-19-69-70,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet :  http://www.iledefrance.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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